Peut-on avoir confiance en son notaire ?

L'UFC Que Choisir dénonce la proximité de certaines études avec des promoteurs immobiliers.

UFC Que Choisir s’attaque aux dérives observées chez certaines études notariales. L’association s’inquiète en effet de la multiplication des contentieux mettant en cause des notaires, du fait notamment de la proximité de certains d’entre eux avec des promoteurs immobiliers. « Certaines études notariales en sont venues à ressembler à des bureaux d’enregistrement au service des promoteurs » dénonce ainsi l’UFC.

Le phénomène inquiéterait même MMA, l’assureur de la profession, qui devrait être contraint dans les années à venir de provisionner davantage pour assumer, tant au civil qu’au pénal, le contentieux de la défiscalisation. En cause, le manque de conseil de certains notaires dans des opérations de projets immobiliers défiscalisés, voire même la couverture par ceux-ci « des opérations frauduleuses menées par des pseudo-promoteurs peu scrupuleux », note l’UFC, qui cite notamment Les Notaires, le livre de Laurence de ­Charrette et Denis Boulard.

Devoir d’information du notaire

Autre problème, les prix des transactions surévaluées par rapport au marché local là aussi passés sous silence par certaines études. Or le notaire doit avoir un rôle de conseil de l’avis même de la Cour de cassation. Selon elle « le notaire est tenu d’informer et d’éclairer les parties sur la portée et les effets » de leur décision d’achat, en mettant en avant « les risques de l’acte auquel il prête son concours ».

Alors, faut-il se méfier de son notaire? "Dans la vente de logement neuf, la loi protège particulièrement les acquéreurs" se défend Pierre Bazaille, Président de l'Institut notarial de l'immobilier dans une interview à l'Expansion. "Le rôle d'un notaire est de les conseiller, y compris devant le promoteur s'il représente les deux parties. Ne pas respecter ces règles, c'est s'exposer à des conséquences pénales suffisamment lourdes pour être dissuasives" note-t-il.

L’UFC confirme en effet dans son enquête que les dérives restent pour l’heure circonscrites à un petit nombre d’études. Étant donné que « dans leur immense majorité, les notaires sont fiables », « l’acheteur a tout intérêt à travailler avec une étude qu’il connaît » précise-t-elle. «Le meilleur conseil à donner aux particuliers est sans doute de ne jamais se laisser imposer un notaire par un professionnel de l’immobilier » note ainsi l’UFC-Que choisir.

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