Incompréhension à la SACVL après la décision du tribunal d’instance

La société anonyme de construction de la ville de Lyon (Sacvl) a de nouveau déboutée par la justice.

Le tribunal d’instance de Lyon a tranché dans l’affaire de la SACVL. 17 familles du 3° et 4° arrondissement de Lyon ayant été assignées par la société ont eu gain de cause, la justice ayant décidé de débouter la demande de la société anonyme de construction de la ville de Lyon.

Les locataires en question verront donc leur bail reconduit, avec un loyer identique. La Sacvl, écope en plus d’une amende de 250 € pour procédure abusive.

Du côté de la SACVL, c’est l’incompréhension. Pour la Société de construction de la ville de Lyon, le fait de proposer des loyers à 6,5 euros/m2/mois en 2016 reste « tout à fait raisonnable ». Le loyer moyen à Lyon, sur la base des données Clameur, est en effet de 11 euros. Pour celle-ci, l’augmentation des loyers devait en outre permettre de financer l’entretien de son patrimoine immobilier, notamment par des travaux d’économie d’énergie et d’amélioration de l’habitat.

Elle cite en outre l’exemple d’un T4 dans le quartier résidentiel  Chazière-Croix-Rousse à Lyon 4ème à 298 euros par mois en 2009, dont le loyer devrait être de 432 euros en 2016, mais également d’un appartement Type 4, Boulevard des Tchécoslovaques à Lyon 7ème, à 227 euros en 2009, et à 362 euros en 2016.






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