SCPI : l’ASPIM pour un assouplissement de la fiscalité | Lyon Pôle Immo

SCPI : l’ASPIM pour un assouplissement de la fiscalité

Le durcissement de la taxation des plus-values sur les résidences secondaires touche également les SCPI. L’association qui représente le secteur, l’ASPIM, demande un assouplissement de la fiscalité.

C’est l’un des effets collatéraux de la réforme des plus-values immobilières : les SCPI vont être taxées deux fois. En effet, les ventes d’immeubles vont être plus taxées lors de la vente d’immeubles par les SCPI, puis être de nouveau taxées à la revente des parts de SCPI. Jusqu’ici, les détenteurs de SCPI, déjà frappés par cette double imposition, ne s’étaient pas insurgés celle-ci, tant que l’exonération intervenait au bout de 15 ans. Avec le rallongement du laps de temps conduisant à l’exonération totale, les professionnels haussent le ton.

L’ASPIM (association française des sociétés de placement immobilier), notamment, invoque le traitement fiscal différent entre la fiscalité des particuliers, et les SCPI. Car normalement, les plus-values de cession d'immeubles, de parties d'immeubles ou de droits relatifs à ces biens font l’objet d’une exonération, lorsque le prix de cession est inférieur ou égal à 15.000 euros. L’ASPIM plaide donc pour que les SCPI bénéficient de l'exonération de l'imposition des plus-values, pour toute vente qui ne dépasse pas 15.000 euros. Selon Patrick de Lataillade,le président de l’ASPMI, interrogé récemment par les Echos, « la profession demande que cette inégalité de traitement soit corrigée et par conséquent que les ventes de parts soient exonérées d'impôt sur les plus-values, dès lors que ces ventes ne dépassent pas 15.000 euros ».

 






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