Syndics: l’ARC met la pression sur les clauses abusives | Lyon Pôle Immo

Syndics: l’ARC met la pression sur les clauses abusives

La commission des clauses abusives a rendu sa recommandation concernant les contrats de syndic. L'ARC veut mettre la pression sur les clauses abusives.

Selon l’ARC, la Commission des clauses abusives a rendu, après seize mois de réflexion, sa recommandation concernant les contrats de syndic. L’ancien ministre Hervé Novelli, face aux protestations de certaines associations de copropriétaires et de consommateurs, avait demandé fin mars 2010, à cette instance de pointer les clauses abusives des contrats de syndic.

Celle-ci a rendu récemment sa copie, pointant 17 clauses ou types de clauses abusives, ceci en plus des clauses illégales déjà mises en évidence. Ce type de clause peut toutefois rester dans un contrat tant que le juge n’a pas été saisi, et ce pour chaque contrat.

Des clauses abusives pointées

Selon l’association des responsables de copropriété, cette recommandation conforte l’association dans l’idée d’une part, qu’elle avait raison de dénoncer les nombreux abus constatés dans les contrats de syndics -y compris les contrats-types FNAIM et UNIS - et d’autre part, qu’il s’avère indispensable de modifier l’arrêté Novelli, comme l’association le demandait depuis sa parution.

L’ARC demande ainsi à ce que la loi en cours de discussion sur la protection des consommateurs intègre une disposition prévoyant qu’un décret plus complet remplace l’ancien. En outre l’association va saisir la FNAIM et l’UNIS afin qu’elles modifient sans tarder leur contrat type qui inclut diverses clauses reconnues désormais abusives. Elle exige en outre que les fédérations demandent à leurs adhérents qui n’ont pas repris le contrat type de supprimer les clauses abusives de leur contrat, sans attendre que les juges ne le leur demandent.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


L’Assemblée nationale examine le projet de loi sur l’habitat indigne

Ce projet de loi vise à lutter contre l’habitat indigne en permettant une intervention sur l’habitat dégradé et en simplifiant les procédures administratives et judiciaires pour y remédier.


Villefranche-sur-Saône : Foncia a inauguré sa nouvelle agence


Le réseau a inauguré mercredi 28 juin cette agence dédiée à l’administration de biens et à la transaction.


L’UNIS a organisé sa 15e journée des conseils syndicaux à Lyon

nullL’UNIS Lyon Rhône organisait ce mardi à la Cité internationale de Lyon ce traditionnel rassemblement, qui a accueilli cette année près de 2.000 personnes.


Un dessin dans un journal de Ville de Lyon suscite l’ire des régisseurs

nullLe syndicat des professionnels de l’administration de biens avait invité jeudi la presse pour évoquer les grandes tendances du marché locatif et l’encadrement des loyers, mais aussi pour s’alarmer d’une BD publiée dans un journal de la Ville de Lyon caricaturant un régisseur d’immeuble.
»
Un loyer médian de 12,29€ le m2 dans la Métropole de Lyon
» Une participation d’ampleur pour la réunion des propriétaires bailleurs


Lyon 2 : le campus d’Eureka Education inauguré

nullLe nouveau campus lyonnais a été inauguré au sein du King Charles, dans le quartier de la Confluence. Celui-ci comprend plusieurs écoles, dont une spécialisée ans l’immobilier, Suptertiaire.


L’UNIS veut accélérer sur la rénovation énergétique


L’Union nationale des syndicats de l’immobilier organisait ce mardi une conférence de presse à Lyon avec sa présidente, Danielle Dubrac pour sensibiliser ses adhérents à la question de la rénovation des logements, mais aussi alerter sur les risques pesant sur l’offre locative.


3 fédérations s’engagent sur la rénovation énergétique des copropriétés

La FNAIM, de l’UNIS et de Plurience se sont engagées aux côtes de la ministre, Emmanuelle Wargon, à accompagner 50.000 copropriétés dans cette rénovation d’ici trois ans, via la signature d’un protocole d’engagement.


Thomas Vantorre et Emmanuel Mazille reprennent Malsch

Les deux dirigeants s’associent pour reprendre le cabinet de conseil en immobilier d’entreprise dans la région Auvergne Rhône-Alpes.


L’UNIS souhaite un observatoire des charges de copropriété

Relations partenariales avec les professionnels et les élus, encadrement des loyers, éco-rénovation : les sujets sont nombreux dans les prochains mois pour l’UNIS Lyon-Rhône.


«L’encadrement des loyers ne réglera pas le problème du manque de logements»


Patrick Lozano est le président de l’UNIS-Lyon-Rhône. Nous évoquons, avec celui qui a récemment été réélu pour trois ans à la tête de l’Union locale, la question de l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne.


Patrick Lozano réélu président de l’UNIS

Celui qui était déjà président de l’Union des syndicats de l’immobilier Lyon-Rhône a été renouvelé pour un mandat de 3 ans.


Accès au logement : une charte de lutte contre les discriminations

Cette charte a été signée par le gouvernement et les professionnels de l’immobilier.


Rénovation des copropriétés : les professionnels de l’immobilier s’engagent

Les professionnels de la FNAIM, de Plurience et de l’UNIS s’engagent sur la rénovation de 50.000 copropriétés sur trois ans.


La FNAIM met en place «Visio Syndic», une solution pour les AG à distance

La législation ne permettant toujours pas de tenir les assemblées générales de copropriétés dans des conditions normales, la FNAIM a tenu à proposer une solution pour les organiser à distance.


Les AG de copropriété pourront se faire de manière dématérialisée

Le ministère en charge de la Ville et du Logement a indiqué mercredi qu’à partir du 1er juin, les assemblées générales de copropriété pourraient avoir lieu de manière complètement dématérialisée.