Archives du 18 décembre 2012
Hôtel Dieu : la ville de Lyon financera à hauteur de 650.000 euros
La ville de Lyon va débourser 650.000 euros, sur les 8.1 millions d’euros que coutera au total le projet pour le Grand Lyon et la commune.
SACVL : le rapport de la Chambre régionale des comptes fait des remous
La Chambre régionale des comptes a émis deux observations sur la gestion de la SACVL, qui lui a répondu hier. Le sujet a fait débat lundi au conseil municipal.
Lyon Confluence : la Française REM acquiert le « K »
» Confluence: comment la mixité des fonctions va s’imposer dans les immeubles
» Encore deux ans de travaux pour l’îlot K
Logement social : la hausse de la TVA repoussée à 2015
La hausse de la TVA sur le logement social, décriée par les bailleurs sociaux, a fait l’objet d’un amendement qui la repousse d’un an.
Plus-values immobilières : amendement pour supprimer la surtaxe
Un nouvel amendement visant à supprimer la surtaxe a été déposé en deuxième lecture lors de la réunion de la commission des finances de l’assemblée nationale.
Matignon passe en revue la territorialisation du logement
A l’issue d’un comité interministériel, Jean-Marc Ayrault a annoncé le passage au crible de 40 politiques publiques, dont la territorialisation du logement. Les aides au logement seront en outre dématérialisées.
Revalorisation de 2.15% des APL en 2013
Au premier janvier prochain, l’aide personnalisée au logement sera revalorisée de 2.15%, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ayant émis un avis favorable aux projets de décret présenté par le ministère.
Crédit immobilier: les taux stables à Lyon
Selon le dernier baromètre Meilleurtaux.com, les taux sont restés stables en décembre en région lyonnaise.
La loi Duflot sur le logement social examiné au Sénat
La deuxième version de la loi Duflot sur la mobilisation du foncier public et le renforcement des obligations en matière de logement social arrive au Sénat.