Un amendement sur la loi de finances a modifié le timing concernant l’application du dispositif Scellier. Le verdissement du dispositif va précéder le rabot applicable sur les niches fiscales.
2011, année de changement pour le dispositif Scellier. Celui-ci, qui favorise l’investissement locatif en contrepartie d’avantage fiscaux va être remanié en 2011. Mais les dates d’entrée en vigueur du nouveau dispositif ont été retardées. Initialement prévu au premier janvier, le verdissement du dispositif, qui favorisera les logements construits sous la norme BBC, n’entrera en vigueur qu’au premier février. Cette mesure va faire passer de 25% à 15% la réduction d’impôt prévue pour le Scellier.
Egalement retardés, les coups de rabot sur les niches fiscales. Aussi prévus en début d’année, ils ont été retardés de trois mois pour finalement n’entrer en vigueur qu’au premier avril. Le taux restera ainsi à 25% pour le BBC et 15% pour le non-BBC jusqu’au premier avril, si toutefois la réservation du bien a été effectuée en 2010. A partir du premier avril, toutes les réductions d’impôts seront amputées de 10%. Soit un taux de réduction d’impôts en BBC de 22% et un taux à 13% en non-BBC.
À propos de l'auteur
