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L’indice de référence des loyers

(SDH/LPI)

L’indice de référence des loyers régit la révision des loyers en cours de bail. Depuis juillet 2012, il sert également à la révision des loyers à la relocation.

L'indice de référence des loyers est publié chaque trimestre par l'INSEE. Cet indice est utilisé de façon régulière pour établir les loyers. En effet, la variation de cet indice sert de référence maximale pour la révision des baux en cours.

Depuis le décret sur l’encadrement des loyers paru en juillet 2012, il régit également l’évolution des loyers à la relocation et en cas de renouvellement de bail dans 38 agglomérations françaises. Il a ainsi pris, au cours du temps, une importance capitale pour les propriétaires immobiliers, qui doivent scruter avec attention toute évolution en la matière dans le cadre de l’évolution des loyers.

L’indice de référence des loyers est ainsi la référence pour la révision des loyers en cours de bail, des locaux d'habitation principale régis par la loi du 6 juillet 1989 et pour les locaux meublés soumis à l'article L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).

Historique

L'indice de référence des loyers a été créé en 2005. La méthodologie de calcul a toutefois changé en 2008. Il s’est substitué à l’Indice du coût de la construction (ICC) à partir du 1er janvier 2006, qui tenait auparavant le rôle d’indice de référence pour les loyers. Entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2005, c’était la moyenne de l'indice national du coût de la construction (ICC) publié par l'INSEE qui était à la base de la révision des loyers. Pour le calcul de révisions annuelles qui auraient dû intervenir 2006, on doit donc se reporter à cet indice et aux règles applicables à chaque révision.

Publication

La publication de l’indice est trimestrielle. C’est l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) qui publie tous les trimestres l’indice, et sa variation. Il parait par la suite au Journal Officiel (JO) de la République française. La dernière publication de l’indice de référence des loyers par l’INSEE a été réalisée le 15 avril 2020.

Comment est-il fixé ?

L’indice de référence des loyers est fixé selon l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, qui a modifié l’indice de référence des loyers créé par la loi de 2005.

L’indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. La date de l'IRL à retenir est soit la date indiquée dans le contrat de bail, soit, par défaut, celle du dernier IRL publié à la date de la signature du contrat.

Entre 2005 et 2008, l’indice de référence des loyers était fixé sur la moyenne de la variation de trois indices : l’indice des Prix à la Consommation (IPC), série « ensemble des ménages hors tabac et hors loyer », à hauteur de 60 %, l’indice du Coût de la Construction (ICC), à hauteur de 20 %, et l’indice des Prix d’Entretien et d’Amélioration des logements (IPEA) sur le solde.

Exemple pour une location nue

Pour un loyer fixé le au 1er février 2018 à 700 euros hors charges, il s'établit au 1er février 2019, à :

700 € * IRL du 4ème trimestre 2018
IRL du 4ème trimestre 2017

L'indice du 4ème trimestre 2018 est l’indice connu en date du 1er février.

L'indice IRL

Indice de référence des loyers
Référence 100 au 4e trimestre 1998
  En niveau Évolution/An (T/T-4) en %
2008 T1 115,12 + 1,81
2008 T2 116,07 + 2,38
2008 T3 117,03 + 2,95
2008 T4 117,54 + 2,83
2009 T1 117,70 + 2,24
2009 T2 117,59 + 1,31
2009 T3 117,41 + 0,32
2009 T4 117,47 - 0,06
2010 T1 117,81 + 0,09
2010 T2 118,26 + 0,57
2010 T3 118,70 + 1,10
2010 T4 119,17 + 1,45
2011 T1 119,69 + 1,60
2011 T2 120,31 + 1,73
2011 T3 120,95 + 1,90
2011 T4 121,68 + 2,11
2012 T1 122,37 + 2,24
2012 T2 122,96 + 2,20
2012 T3 123.55 + 2,16
2012 T4  123.97 + 1,88
2013 T1 124.25 + 1,54
2012 T3 123.55 + 2,16
2012 T4 123.97 + 1,88
2013 T1 124.25 + 1,54
2012 T3 123.55 + 2,16
2012 T4 123.97 + 1,88
2013 T1 124.25 + 1,54
2012 T3 123.55 + 2,16
2012 T4 123.97 + 1,88
2013 T1 124.25 + 1,54
2013 T2 124.44 + 1,20
2013 T3 124.66 + 0,90
2013 T4 124.83 + 0,69
2014 T1 125.00 + 0,60
2014 T2 125.15 + 0,57
2014 T3 125.24 + 0,47
2014 T4 125.29 + 0,37
2015 T1 125.19 + 0,15
2015 T2 125.25 + 0,08
2015 T3 125.26 + 0,02
2015 T4 125.28 - 0,01
2016 T1 125.26 + 0,06
2016 T2 125.28   0,00
2016 T3 125.33 +0,06
2016 T4 125.50 +0,18
2017 T1 125.90 +0,51
2017 T2 126.19 +0,75
2017 T3 126.46 +0,90
2017 T4 126,82 +1,05
2018 T1 127,22 +1,05
2018 T2 127,77 +1,25
2018 T3 128,45 +1,57
2018 T4 129,03 +1,74
2019 T1 129,38 +1,70
2019 T2 129,72 +1,53
2019 T3 129,99 +1,99
2019 T4 130,26 +0,95
2020 T1 130,57 +0,91
2020 T2 130,57 +0,66
2020 T3 130,59 +0,46
2020 T4 130,52 +0,20
2021 T1 130,69 +0,09
2021 T2 131,12 +0,42
2021 T3 131,67 +0,83
2021 T4 132,62 +1,61
2022 T1 133,93 +2,48
2022 T2 135,84 +3,60


Le plafonnement de l’IRL à 3,5% adopté en 1ère lecture

21 juillet 2022

L’Assemblée nationale a approuvé le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % pendant un an ainsi qu’une revalorisation de 3,5 % des APL, dans le cadre de l’examen du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat. En première lecture, le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat était examiné ce jeudi […]


Un « bouclier loyers », fruit du lobbying des propriétaires ?

28 juin 2022

nullLa hausse des loyers sera limitée à 3,5% pour un an d’ici au 1er juillet. Selon la CLCV, le gouvernement serait davantage à l’écoute du lobby des propriétaires


La proposition d’un gel des loyers fait débat

25 mai 2022

nullLa CLCV a plaidé pour un gel des loyers. Cette proposition a été fustigée par un certain nombre d’organisations, dont l’UNPI, la FNAIM, l’UNIS et Plurience.


Les loyers pourront augmenter de 2,48% au deuxième trimestre

16 avril 2022

La hausse de l’IRL est la plus forte depuis le quatrième trimestre 2008. L’indice suit en cela l’évolution des prix à la consommation.


La hausse des prix atteint 4,5%

1 avril 2022

L’inflation résulterait notamment d’une accélération des prix de l’énergie et de l’alimentation, a indiqué ce jeudi l’INSEE. Sur un mois, la hausse de l’indice des prix à la consommation est de 1,4%.


Les loyers pourront augmenter de 1,61%

17 janvier 2022

L’indice de référence des loyers a été publié vendredi par l’INSEE.


Une possible hausse des loyers de 0,42%

20 juillet 2021

L’indice de référence des loyers a été dévoilé mardi dernier par l’INSEE. Celui-ci permet de réviser les loyers en cours de bail, mais aussi lors d’une relocation.


Les loyers pourront être réévalués de 0,09%

19 avril 2021

L’INSEE a fait état de ses indices de prix à la consommation jeudi, et de son indice de référence des loyers, qui régit l’évolution des loyers.
» L’indice de référence des loyers


Les loyers pourront augmenter de 0,20%

15 janvier 2021

L’indice de référence des loyers a été publié ce jour par l’INSEE.


Les loyers pourront augmenter de 0,46%

17 octobre 2020


L’indice de référence des loyers, qui régit la révision des loyers en cours de bail, progresse légèrement, mais dans des proportions bien moindres qu’en 2019.





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