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L’indice de référence des loyers

L’indice de référence des loyers régit la révision des loyers en cours de bail. Depuis juillet 2012, il sert également à la révision des loyers à la relocation.

L'indice de référence des loyers est publié chaque trimestre par l'INSEE. Cet indice est utilisé de façon régulière pour établir les loyers. En effet, la variation de cet indice sert de référence maximale pour la révision des baux en cours.

Depuis le décret sur l’encadrement des loyers paru en juillet 2012, il régit également l’évolution des loyers à la relocation et en cas de renouvellement de bail dans 38 agglomérations françaises. Il a ainsi pris, au cours du temps, une importance capitale pour les propriétaires immobiliers, qui doivent scruter avec attention toute évolution en la matière dans le cadre de l’évolution des loyers.

L’indice de référence des loyers est ainsi la référence pour la révision des loyers en cours de bail, des locaux d'habitation principale régis par la loi du 6 juillet 1989 et pour les locaux meublés soumis à l'article L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).

Historique

L'indice de référence des loyers a été créé en 2005. La méthodologie de calcul a toutefois changé en 2008. Il s’est substitué à l’Indice du coût de la construction (ICC) à partir du 1er janvier 2006, qui tenait auparavant le rôle d’indice de référence pour les loyers. Entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2005, c’était la moyenne de l'indice national du coût de la construction (ICC) publié par l'INSEE qui était à la base de la révision des loyers. Pour le calcul de révisions annuelles qui auraient dû intervenir 2006, on doit donc se reporter à cet indice et aux règles applicables à chaque révision.

Publication

La publication de l’indice est trimestrielle. C’est l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) qui publie tous les trimestres l’indice, et sa variation. Il parait par la suite au Journal Officiel (JO) de la République française. La dernière publication de l’indice de référence des loyers par l’INSEE a été réalisée le 15 janvier 2019.

Comment est-il fixé ?

L’indice de référence des loyers est fixé selon l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, qui a modifié l’indice de référence des loyers créé par la loi de 2005.

L’indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. La date de l'IRL à retenir est soit la date indiquée dans le contrat de bail, soit, par défaut, celle du dernier IRL publié à la date de la signature du contrat.

Entre 2005 et 2008, l’indice de référence des loyers était fixé sur la moyenne de la variation de trois indices : l’indice des Prix à la Consommation (IPC), série « ensemble des ménages hors tabac et hors loyer », à hauteur de 60 %, l’indice du Coût de la Construction (ICC), à hauteur de 20 %, et l’indice des Prix d’Entretien et d’Amélioration des logements (IPEA) sur le solde.

Exemple pour une location nue

Pour un loyer fixé le au 1er février 2018 à 700 euros hors charges, il s'établit au 1er février 2019, à :

700 € * IRL du 4ème trimestre 2018
IRL du 4ème trimestre 2017

L'indice du 4ème trimestre 2018 est l’indice connu en date du 1er février.

L'indice IRL

Indice de référence des loyers
Référence 100 au 4e trimestre 1998
En niveau Évolution/An (T/T-4) en %
2008 T1 115,12 + 1,81
2008 T2 116,07 + 2,38
2008 T3 117,03 + 2,95
2008 T4 117,54 + 2,83
2009 T1 117,70 + 2,24
2009 T2 117,59 + 1,31
2009 T3 117,41 + 0,32
2009 T4 117,47 - 0,06
2010 T1 117,81 + 0,09
2010 T2 118,26 + 0,57
2010 T3 118,70 + 1,10
2010 T4 119,17 + 1,45
2011 T1 119,69 + 1,60
2011 T2 120,31 + 1,73
2011 T3 120,95 + 1,90
2011 T4 121,68 + 2,11
2012 T1 122,37 + 2,24
2012 T2 122,96 + 2,20
2012 T3 123.55 + 2,16
2012 T4  123.97 + 1,88
2013 T1 124.25 + 1,54
2012 T3 123.55 + 2,16
2012 T4 123.97 + 1,88
2013 T1 124.25 + 1,54
2012 T3 123.55 + 2,16
2012 T4 123.97 + 1,88
2013 T1 124.25 + 1,54
2012 T3 123.55 + 2,16
2012 T4 123.97 + 1,88
2013 T1 124.25 + 1,54
2013 T2 124.44 + 1,20
2013 T3 124.66 + 0,90
2013 T4 124.83 + 0,69
2014 T1 125.00 + 0,60
2014 T2 125.15 + 0,57
2014 T3 125.24 + 0,47
2014 T4 125.29 + 0,37
2015 T1 125.19 + 0,15
2015 T2 125.25 + 0,08
2015 T3 125.26 + 0,02
2015 T4 125.28 - 0,01
2016 T1 125.26 + 0,06
2016 T2 125.28   0,00
2016 T3 125.33 +0,06
2016 T4 125.50 +0,18
2017 T1 125.90 +0,51
2017 T2 126.19 +0,75
2017 T3 126.46 +0,90
2017 T4 126,82 +1,05
2018 T1 127,22 +1,05
2018 T2 127,77 +1,25
2018 T3 128,45 +1,57
2018 T4 129,03 +1,74

Les loyers pourront progresser de 1,74%

16 janvier 2019

Les bailleurs pourraient appliquer une hausse plus importante que celle applicable au cours des trois derniers mois, après la parution mardi de l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre.


Loyers: les bailleurs pourront appliquer des hausses de 1,57%

11 octobre 2018

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L’INSEE a dévoilé jeudi matin, comme chaque trimestre, son indice de référence des loyers.


Les loyers pourront augmenter de 1,25 %

12 juillet 2018

L’INSEE a fait part jeudi matin de son indice de référence des loyers, qui atteint son plus haut niveau depuis 5 ans. Il est au plus haut depuis début 2013.


Les loyers pourront augmenter de 1,05%

12 avril 2018

Au titre du premier trimestre 2018, l’augmentation de l’ IRL, indice de référence des loyers publié jeudi matin par l’INSEE, dépasse la barre des 1%, pour la deuxième fois consécutive.


L’indice de référence des loyers repasse la barre des 1%

14 janvier 2018

L’IRL a augmenté de 1.05% selon les données publiées vendredi par l’INSEE.


Les bailleurs pourront augmenter les loyers de 0,90%

13 octobre 2017

L’indice de référence des loyers, qui a été publié. Celui-ci augmente au troisième trimestre 2017. Il enregistre sa plus forte hausse depuis le troisième trimestre 2013.


Les loyers pourront augmenter de 0.75%

13 juillet 2017

L’indice de référence des loyers, paru ce jeudi, montre une accélération en cours de la tendance haussière de l’indice, sur fond de retour timide l’inflation.
» L’indice de référence des loyers


Les loyers pourront augmenter de 0.51%

13 avril 2017

L’indice de référence des loyers, qui permet de connaitre la variation possible dans la révision du loyer, au titre du premier trimestre a été publié ce jeudi.


Un propriétaire pourra rehausser de 0.18% le loyer de son locataire

12 janvier 2017

L’indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2016 a été publié ce matin. L’indicateur reprend une légère tendance haussière.


Les loyers pourront augmenter de 0.06%

13 octobre 2016

L’INSEE a fait état mercredi de son indice de référence des loyers, qui permet d’établir la révision maximale des loyers dans les baux d’habitation.





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