Le plafonnement de l’IRL à 3,5% adopté en 1ère lecture | Lyon Pôle Immo

Le plafonnement de l’IRL à 3,5% adopté en 1ère lecture

L’Assemblée nationale a approuvé le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % pendant un an ainsi qu’une revalorisation de 3,5 % des APL, dans le cadre de l’examen du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat.

En première lecture, le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat était examiné ce jeudi par l’Assemblée nationale. Le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pendant un an a été voté. Une revalorisation de 3,5% des aides personnalisées au logement (APL) a, de même, été adopté.

198 voix contre 71

Par 198 voix contre 71, l’article 6 du projet gouvernemental a été voté par l’Assemblée nationale. Un « bouclier loyer » plafonnant, entre juillet 2022 et juin 2023, la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3,5%, a été adopté. Plutôt qu’à partir du 1er octobre, les APL versées à compter du 1er juillet de cette année seront révisées par anticipation. Cette hausse de 3,5 % représente, pour l’État, une dépense supplémentaire de 168 millions d’euros.

Des amendements votés

Un amendement a été voté par l’Assemblée nationale permettant la mise en place d’un «bouclier loyer» renforcé pour les Outre-mers, limitant les progressions de loyers à un maximum de 2,5%. La hausse pourra en outre être limitée à 1,5% en Corse.

Un amendement déposé par LFI a été adopté, une première sur ce projet de loi. Celui-ci interdit les surloyers dans l’hypothèse où un logement dispose de sanitaires sur palier ou fait face à des problèmes d’isolation thermique.

Un autre amendement permettant la possibilité de limiter la possible hausse des loyers en zone de revitalisation rurale à 1,5% a été adopté.






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