Le plafonnement de l’IRL à 3,5% adopté en 1ère lecture
L’Assemblée nationale a approuvé le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % pendant un an ainsi qu’une revalorisation de 3,5 % des APL, dans le cadre de l’examen du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat.
En première lecture, le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat était examiné ce jeudi par l’Assemblée nationale. Le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pendant un an a été voté. Une revalorisation de 3,5% des aides personnalisées au logement (APL) a, de même, été adopté.
198 voix contre 71
Par 198 voix contre 71, l’article 6 du projet gouvernemental a été voté par l’Assemblée nationale. Un « bouclier loyer » plafonnant, entre juillet 2022 et juin 2023, la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3,5%, a été adopté. Plutôt qu’à partir du 1er octobre, les APL versées à compter du 1er juillet de cette année seront révisées par anticipation. Cette hausse de 3,5 % représente, pour l’État, une dépense supplémentaire de 168 millions d’euros.
Des amendements votés
Un amendement a été voté par l’Assemblée nationale permettant la mise en place d’un «bouclier loyer» renforcé pour les Outre-mers, limitant les progressions de loyers à un maximum de 2,5%. La hausse pourra en outre être limitée à 1,5% en Corse.
Un amendement déposé par LFI a été adopté, une première sur ce projet de loi. Celui-ci interdit les surloyers dans l’hypothèse où un logement dispose de sanitaires sur palier ou fait face à des problèmes d’isolation thermique.
Un autre amendement permettant la possibilité de limiter la possible hausse des loyers en zone de revitalisation rurale à 1,5% a été adopté.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Location meublée : un marché sous tension à Lyon, selon Lodgis
Lodgis a dressé un bilan annuel du marché de la location meublée traditionnelle dans la ville.
Une participation d’ampleur pour la réunion des propriétaires bailleurs
La réunion organisée par l’UNIS a connu cette année une affluence exceptionnelle, avec au menu, le marché locatif et l’impact de la loi «Climat et Résilience ». Obligeant les organisateurs à investir une salle de la Cité internationale.
Les loyers ont augmenté de 1,4% entre octobre et janvier
L’INSEE a publié ses indices des loyers d’habitation (ILH).
Thierry Repentin reste président de l’Anah
Celui-ci a en effet été reconduit à la présidence du Conseil d’administration de l’Agence.
Le CPI a organisé sa première soirée de l’immobilier
Le centre des professions immobilières (CPI) a organisé cette rencontre vendredi 3 mars au casino de Royat en présence de nombreux professionnels et élus.
Un loyer de 7,2€ sur Saint-Étienne
C’est ce qui ressort du dernier observatoire local des loyers du Sud Loire proche Haute-Loire publié par l’agence d’urbanisme Epures.
Les propriétaires immobiliers lancent une pétition sur les DPE
Face à la récente polémique portant sur l’exactitude des DPE, l’UNPI a annoncé lancer une pétition nationale à destination de la Première ministre, Elisabeth Borne.
Logement : ce qui change en ce 1er janvier
Les APL sont rehaussées, tout comme les plafonds de loyer du dispositif “Loc’Avantages”, ceux encadrant le logement locatif social et l’accession sociale, et les plafonds de ressources dits « ANAH ». Le dispositif « MonAccompagnateurRenov » est en outre mis en œuvre en ce début de mois.
Une nouvelle version pour la carte des loyers
Le ministère chargé de la Ville et du Logement publie une nouvelle version de cette carte, en partenariat avec l’ANIL, Leboncoin et le groupe Seloger
Remise du livre blanc de l’habitat de la Métropole de Lyon
Cette remise a été effectuée jeudi en première séquence d’une assemblée citoyenne organisée par le Conseil de développement. Deux débats ont été ouverts autour du « Pouvoir d’habiter ».
Massena, station de métro où les loyers sont les plus élevés à Lyon
C’est le résultat d’une étude menée par Flatlooker qui a publié quatre cartes des loyers placés en fonction des stations de métro, dans les villes de Paris, Marseille, Lyon et Lille.
Fin des panneaux publicitaires dans les résidences SACVL
S’inscrivant dans la démarche portée par le règlement local de publicité, le bailleur de la Ville de Lyon a d’ores et déjà retiré 75% des panneaux publicitaires présents sur ses terrains.
Clermont Auvergne Métropole adopte son nouveau PLH
Clermont Auvergne Métropole vient d’adopter à l’unanimité son nouveau programme local de l’habitat pour les années 2023-2028.
DCB International vend les 36 logements de M Lyon à Alliade Habitat
Cette opération fait suite à la vente de 27.000 m² de bureaux et commerces à BlackRock Real Assets.
» Squale, nouvelle étape du développement de « Plug & Play »
Une proposition de loi adoptée contre l’occupation illicite des logements
Vendredi, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire