Le plafonnement de l’IRL à 3,5% adopté en 1ère lecture
L’Assemblée nationale a approuvé le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % pendant un an ainsi qu’une revalorisation de 3,5 % des APL, dans le cadre de l’examen du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat.
En première lecture, le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat était examiné ce jeudi par l’Assemblée nationale. Le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pendant un an a été voté. Une revalorisation de 3,5% des aides personnalisées au logement (APL) a, de même, été adopté.
198 voix contre 71
Par 198 voix contre 71, l’article 6 du projet gouvernemental a été voté par l’Assemblée nationale. Un « bouclier loyer » plafonnant, entre juillet 2022 et juin 2023, la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3,5%, a été adopté. Plutôt qu’à partir du 1er octobre, les APL versées à compter du 1er juillet de cette année seront révisées par anticipation. Cette hausse de 3,5 % représente, pour l’État, une dépense supplémentaire de 168 millions d’euros.
Des amendements votés
Un amendement a été voté par l’Assemblée nationale permettant la mise en place d’un «bouclier loyer» renforcé pour les Outre-mers, limitant les progressions de loyers à un maximum de 2,5%. La hausse pourra en outre être limitée à 1,5% en Corse.
Un amendement déposé par LFI a été adopté, une première sur ce projet de loi. Celui-ci interdit les surloyers dans l’hypothèse où un logement dispose de sanitaires sur palier ou fait face à des problèmes d’isolation thermique.
Un autre amendement permettant la possibilité de limiter la possible hausse des loyers en zone de revitalisation rurale à 1,5% a été adopté.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Parcoursup 2025 : Maslow dévoile les villes où investir
La plateforme a listé les villes universitaires où investir selon l’évolution des places sur Parcoursup.
Les loyers ont monté de 0,3% entre juillet et octobre
L’INSEE a publié ce mardi l’indice des loyers d’habitation, l’indice des loyers des activités tertiaires et l’indice des loyers commerciaux.
Villeurbanne : soutien renouvelé au logement en 2025
Le maire de Villeurbanne et deux membres de son exécutif, ont, lors d’une conférence de presse mercredi, détaillé le soutien à la rénovation et à l’habitat dans le budget 2025 de la Ville.
Les loyers toujours en hausse à Lyon et à Villeurbanne
Lors de sa conférence de presse sur la crise du logement à Lyon, l’UNIS Lyon-Rhône a fait part des valeurs sur les loyers à Lyon et Villeurbanne. Ceux-ci sont tous orientés à la hausse.
Une tension «exponentielle» du marché locatif à Lyon
L’UNIS Lyon Rhône organisait jeudi un point presse sur la crise du logement à Lyon. L’organisation a, une fois de plus, pointé du doigt les effets négatifs de l’encadrement des loyers.
«Nous n’avons toujours pas de politique du logement»
Cédric Van Styvendael est maire de Villeurbanne et vice-président de la Métropole en charge de la culture. Nous évoquons avec lui les récentes évolutions en matière de politique du logement au niveau national.
La Métropole et l’État tirent un bilan positif de l’encadrement des loyers
La Métropole de Lyon et la préfecture du Rhône organisaient mercredi une conférence de presse en pour faire un point sur le dispositif mis en place depuis 3 ans sur le territoire.
Logement abordable : accord entre fédérations et Action Logement
En cours de semaine dernière, Action Logement, le Pôle Habitat FFB et la Fédération des promoteurs immobiliers se sont engagés pour soutenir la production de logements abordables.
Accord entre l’UNHAJ et Action Logement pour le logement des jeunes actifs
L‘Union nationale pour l’habitat des jeunes et Action Logement ont renouvelé leur accord pour favoriser l’accès au logement des jeunes actifs.
Orpi plaide pour trois mesures d’urgence pour le logement
Le réseau coopératif a réagi à la nomination de Valérie Létard en tant que Ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Les professionnels de l’immobilier «attendent une ligne claire», selon l’UNIS
L’Union a réagi à la nomination de Valérie Létard au poste de ministre d’Etat du Logement et de la Rénovation urbaine.
Le déséquilibre du marché locatif «atteint un sommet» à Lyon
Tel est le constat dressé par l’observatoire LFC, qui a communiqué sur l’évolution du marché immobilier locatif privé lyonnais entre mai et juillet.
Partenariat renouvelé entre France Travail et Action Logement
Ce partenariat au service du lien emploi-logement a été renouvelé ce lundi.
Les loyers à la colocation grimpent
C’est le constat dressé par l’observatoire LocService de la colocation 2024.
Action Coeur de Ville : déjà 29.000 logements financés depuis 2018
À l’échelle nationale, ce sont 4,4 milliards d’euros qui ont été investis depuis 2018 sur les villes éligibles au dispositif partout en France.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire