L’encadrement des loyers bientôt en place sur Grenoble Alpes Métropole
C’est ce qu’a annoncé ce lundi le gouvernement. Un arrêté préfectoral fixant le niveau des loyers maximal sera pris dans le courant de l’année 2024.
Après Lyon et Villeurbanne, l’encadrement des loyers va être mis en place sur un autre territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes. Le gouvernement a annoncé ce lundi la mise en place du dispositif sur le territoire de la Métropole de Grenoble. Un décret ouvre ainsi la possibilité de l’encadrement des loyers pour maîtriser leur hausse, afin de protéger le pouvoir d’achat des habitants locataires.
« Ce décret concrétise les échanges tenus avec les élus locaux par Patrice Vergriete, ministre délégué au logement », note le ministère, qui précise qu’un arrêté préfectoral fixant le niveau des loyers maximal sera pris dans le courant de l’année 2024 pour que l’encadrement des loyers soit effectif.
On rappellera que l’encadrement des loyers, dispositif expérimental institué par la loi ALUR de 2014, implique la candidature des intercommunalités. Ces candidatures avaient dans un premier temps été closes en 2021. Mais le Gouvernement avait souhaité rouvrir une séquence de candidature qui avait pris fin au mois de novembre 2022, et ma métropole de Grenoble avait ainsi pu se porter candidate.
Le Gouvernement a, suite à plusieurs mois d’instruction, décidé de permettre la mise en place l’encadrement des loyers sur le périmètre proposé par les élus locaux, à savoir une partie du territoire de Grenoble, et des communes de Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-D’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix, ainsi que la totalité des communes du Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat , Bresson, Claix et Varces-Allières-et-Riset. « En effet, les conditions fixées par la loi ont été jugées remplies », note le ministère.
Un arrêté préfectoral courant 2024
Grenoble Alpes Métropole pourra de fait bénéficier de l’encadrement des loyers jusqu’à la fin de l’expérimentation, fixée en 2026. Un arrêté préfectoral permettra la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers, dans le courant de l’année 2024. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur géographique.
« Les retours d’expérience pourront alimenter l’évaluation qui sera faite de l’expérimentation et, plus largement, les échanges autour de la décentralisation annoncée par le Président de la République, notamment concernant le maintien d’une dynamique de production optimisée au vu des contraintes locales. »
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
« L’encadrement des loyers enrichira les outils à disposition de la collectivité pour proposer des logements abordables aux habitants, en complément d’autres leviers, en particulier celui de la production de logements sociaux et intermédiaires», ajoute le ministère.
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