Adoption de la proposition de loi sur la régulation des meublés de tourisme
Cette proposition de loi doit permettre, selon Guillaume Kasbarian, «de simplifier les procédures et d’accompagner les collectivités dans ces projets».
La proposition de loi sur la régulation des meublés de tourisme a été adoptée largement par les sénateurs. Le Sénat avait modifié en première lecture mardi la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.
Le texte a été modifié par la haute Chambre avec des mesures pour équiper les élus locaux d’une "boite à outils" de régulation des meublés de tourisme. Il s’agissait notamment de rendre plus opérationnelle la déclaration avec enregistrement - dispositif approuvé par près de 80 % des élus locaux consultés - grâce à l’accès systématique des communes et des EPCI aux données fiabilisées à l’aide de pièces justificatives, et à un pouvoir de suspension des numéros de déclaration en cas de fausse déclaration ou lorsque le meublé est visé par un arrêté de péril ou est un logement social.
Il s’agissait également d’attester d’un niveau de sécurité incendie et électrique minimal du meublé mis en location, mais aussi de préserver la possibilité pour les élus locaux d’abaisser à 90 jours par an le plafond de location d’une résidence principale en tant que meublé touristique, faculté suscitant l’intérêt de 43% des élus consultés.
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