Adoption de la proposition de loi sur la régulation des meublés de tourisme
Cette proposition de loi doit permettre, selon Guillaume Kasbarian, «de simplifier les procédures et d’accompagner les collectivités dans ces projets».
La proposition de loi sur la régulation des meublés de tourisme a été adoptée largement par les sénateurs. Le Sénat avait modifié en première lecture mardi la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.
Le texte a été modifié par la haute Chambre avec des mesures pour équiper les élus locaux d’une "boite à outils" de régulation des meublés de tourisme. Il s’agissait notamment de rendre plus opérationnelle la déclaration avec enregistrement - dispositif approuvé par près de 80 % des élus locaux consultés - grâce à l’accès systématique des communes et des EPCI aux données fiabilisées à l’aide de pièces justificatives, et à un pouvoir de suspension des numéros de déclaration en cas de fausse déclaration ou lorsque le meublé est visé par un arrêté de péril ou est un logement social.
Il s’agissait également d’attester d’un niveau de sécurité incendie et électrique minimal du meublé mis en location, mais aussi de préserver la possibilité pour les élus locaux d’abaisser à 90 jours par an le plafond de location d’une résidence principale en tant que meublé touristique, faculté suscitant l’intérêt de 43% des élus consultés.
Pour lire la totalité de l'article, abonnez-vous ou identifiez-vous
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Adoption de la proposition de loi sur la régulation des meublés de tourisme
Cette proposition de loi doit permettre, selon Guillaume Kasbarian, «de simplifier les procédures et d’accompagner les collectivités dans ces projets».
Expulsions locatives : les délinquants désormais priorisés
La préfecture du Rhône a indiqué s’engager à traiter en priorité les procédures d’expulsion pour les locataires à l’origine de troubles de voisinage ou encore de vente de stupéfiants.
Le projet de loi pour développer l’offre de logements abordables dévoilé
Le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, l’a présenté ce vendredi, en conseil des ministres.
La hausse des loyers ne peut toujours pas dépasser 3,5%
L’indice de référence des loyers a été publié vendredi dernier. L’augmentation reste plafonnée.
L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée
Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.
Une offre locative en chute de 16,27% depuis l’encadrement des loyers à Lyon
C’est le résultat d’une étude dévoilée ce lundi par l’Unis Lyon Rhône, lors de sa traditionnelle réunion des propriétaires bailleurs.
La tension locative au plus haut
Selon une étude Orpi publiée cette semaine, un tiers des personnes en recherche d’un bien à la location ont envoyé plus de 10 demandes de visite.
La refonte du DPE fait débat
La question de la refonte du DPE s’est invitée mardi à la conférence de présentation des chiffres de la promotion immobilière en région lyonnaise.
Guillaume Kasbarian, nouveau ministre délégué au Logement
Le nouveau ministre succède à Patrice Vergriete, qui devient, lui, ministre délégué chargé des transports.
Bail Rénov’ se déploie en France
Le déploiement de ce dispositif a été amorcé à partir de ce lundi sur le territoire national.
Action Logement Immobilier a développé 4.778 logements neufs en AURA en 2023
La filiale du groupe Action Logement en a par ailleurs réhabilité 3.775 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’Alliance pour le logement tire la sonnette d’alarme
Le collectif regroupant les principales fédérations de la filière organisait ce mercredi une conférence de presse.
SLCI, nouveau nom de Procivis Rhône
Le 1er janvier 2024, Procivis Rhône a changé de nom et est devenu SLCI.
Une hausse des loyers inférieure à l’inflation, selon LocService
LocService a dévoilé ce mercredi son dernier observatoire du marché locatif.
Une nouvelle version de la carte des loyers
Le ministère chargé du logement a publié une nouvelle version de la carte des loyers, en partenariat avec l’ANIL, Leboncoin et Seloger.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire