Le dispositif «Denormandie», pour investir dans des logements à rénover
(SDH/LPI)
Suite aux tragiques effondrements d’immeubles intervenus à Marseille en novembre 2018, le ministre Julien Denormandie a intégré dans la loi de finances 2019, un nouveau dispositif défiscalisant visant à l’investissement dans des logements anciens à rénover.
L’effondrement de plusieurs immeubles à Marseille avait frappé les esprits en novembre, et a tragiquement mis l'accent sur la problématique du nécessaire entretien et de la rénovation du parc privé. Pour faire aux besoins de réhabilitation des centres anciens, le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a dévoilé en fin d’année 2018, une mesure votée par la suite par l’Assemblée nationale visant à favoriser les contribuables investissant dans des logements anciens, avec à la clé des travaux de rénovation dans des zones où on trouve nombre de logements vides ou en mauvais état.
Faisant suite au dispositif Cosse lancé en 2017, le «Denormandie» s’applique ainsi aux acquisitions de logements anciens réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, et faisant l’objet concomitamment de travaux d’amélioration, réalisés par des entreprises. Elle ouvre droit à la même réduction d’impôt qu’un investissement Pinel dans l’ancien. « Ils pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 et 21 % de leur investissement, selon qu'ils loueront leur bien pendant 6, 9 ou 12 ans », avait expliqué Julien Denormandie dans « Les Echos » du 2 décembre 2018.
Selon le texte, « le montant des travaux, facturés par une entreprise, doit représenter au moins 25 % du coût total de l'opération », plafonnée à 300.000€. Enfin, l’acquéreur doit s’engager à louer le logement ainsi rénové «pour une durée comprise entre 6 et 12 ans » en tant qu’habitation principale et respecter des conditions de loyer et de ressources des locataires. Le montant de la déduction varie en effet selon la durée d’engagement. Elle se monte ainsi à 12% pour un engagement de louer pendant 6 ans, 18% pour un engagement de louer pendant 9 ans, et 21% pour une prolongation de l’engagement jusqu’à une durée de 12 ans.
Périmètre géographique
Le dispositif fonctionnera dans les territoires où les besoins sont identifiés. C’est le cas, au niveau national, des 222 villes ayant signé des conventions « Coeurs de Ville », mais aussi toutes les communes, quelle que soit leur taille, qui ont mis en place des opérations de revitalisation de leur territoire (ORT).
Il « s'applique exclusivement aux logements situés dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou qui ont conclu une convention d'opération de revitalisation de territoire prévue dans le code de la construction et de l'habitation », précise la loi.
Parmi les 222 villes ayant signé des conventions « Coeurs de Ville », on trouve, en Auvergne-Rhône-Alpes, nombre de préfectures et sous-préfectures, mais aussi des villes moyennes. C’est ainsi le cas de Valence, Privas, Aurillac, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Le Puy-en-Velay, Moulins, Roanne, Vienne, Montbrison, Riom, Issoire, Montluçon, Thiers, Vichy et Montélimar, Ambérieu-en-Bugey, Annonay, Aubenas, Bourgoin-Jallieu, Oyonnax, Romans-sur-Isère, Rumilly, Tarare et Voiron.
Le coût de la mesure est estimé par le ministre à une dépense fiscale de 120 millions d'euros pour la première année, dans les opérations « Coeurs de Ville ».
