L’encadrement des loyers de nouveau fustigé à Lyon
L’UNPI 69, l’UNIS Lyon Rhône, la FNAIM du Rhône et le SNPI ont, dans un communiqué commun, de nouveau critiqué le dispositif.
L’UNPI 69, l’UNIS Lyon Rhône, la FNAIM du Rhône et le SNPI ont dans un communiqué commun porté une nouvelle charge contre l’encadrement des loyers mis en place à Lyon et Villeurbanne. C’est « avec une profonde colère » que les organisations constatent que la Métropole de Lyon, malgré leurs nombreuses mises en garde, poursuit sa politique d’encadrement des loyers. Pour la deuxième année, un arrêté préfectoral relatif à la fixation des loyers de référence, des loyers de référence majorés et des loyers de référence minorés dans les communes de Lyon et de Villeurbanne a été pris, notent-elles.
Ces acteurs du logement lyonnais tiennent à rappeler qu’ils continuent à œuvrer, comme ils l’ont toujours fait, pour que les Lyonnais puissent être loger dans les meilleures conditions et à s’assurer que l’évolution des loyers imposés par la loi soit respectée.
Un « système techniquement erroné »
Pour autant, l’UNPI 69, l’UNIS Lyon Rhône, la FNAIM du Rhône et le SNPI considèrent que les conditions d’application de l’encadrement des loyers prévues par la loi ne sont pas réunies. Pour les fédérations, la Métropole de Lyon s’obstine à ne pas définir de manière précise les secteurs géographiques concernés, ce qui implique notamment d’en déterminer les limites exactes. Elle s’obstine également à ne pas déterminer avec précision les rues faisant office de limites entre les secteurs géographiques, mais aussi à faire des amalgames en refusant de tenir compte de la surface habitable. Les fédérations critiquent également le fait de ne pas faire varier les valeurs locatives quand des travaux lourds de rénovation énergétiques sont réalisés par les propriétaires.
Les responsables des fédérations, dans leur communiqué commun, s’interrogent.
« Comment est-il possible que la Métropole de Lyon maintienne un tel système techniquement erroné et dont l’inefficacité à l’aune d’une justice sociale que les bailleurs privés est avérée ? ». Et dont l’inefficacité sur le terrain est criante en sus d’être injuste ? »
Sylvain Grataloup, président de l’UNPI, Patrick Lozano, président de l’UNIS Lyon Rhône, Pascal Pancrazio, président de la FNAIM du Rhône et Alain Dufoux, président du SNPI
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