Le recours déposé devant le conseil constitutionnel par le PS a été rejeté mardi par le conseil constitutionnel.
Le recours déposé devant le conseil constitutionnel par les députés PS contre la loi de finances 2011 a été rejeté. Le budget 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 sont ainsi validées dans leurs grandes lignes a indiqué le conseil constitutionnel dans un communiqué. Seules six dispositions ont été jugées hors sujet dans le budget et une seule dans le second.
Le conseil a écarté les griefs soulevés par les parlementaires socialistes, de la question du "rabot" des niches fiscales qui touche notamment le Scellier, au prélèvement sur le potentiel financier des offices d'HLM. A propos des niches fiscales, l'article 105 de la loi de finances a été déclaré conforme à la Constitution. L'opposition dénonçait notamment certains crédits ou réductions d'impôts ayant échappé au coup de rabot. Le conseil a jugé que ces derniers avaient été décidé afin de "ne pas affaiblir le caractère incitatif", le législateur n'ayant pas " méconnu le principe d'égalité devant les charges publiques".
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