Les personnes âgées de plus de 60 ans ou les personnes veuves peuvent sous certaines conditions de revenus demander une exonération de taxe d’habitation.
Le veuvage a bien souvent pour conséquence une chute des revenus du foyer fiscal. Le Code général des impôts prévoit une exonération de taxe pour les personnes veuves et modestes, ainsi que pour les personnes âgées.
Les locataires ou propriétaires de plus de 60 ans, ainsi que les contribuables veufs ou veuves sont, selon les articles 1414 et 1414A du Code Général des impôts (CGI), exonérées de taxe d’habitation pour leur résidence principale lorsque leurs ressources sont modestes. Pour entrer dans cette catégorie, il faut que le revenu fiscal de référence indiqué sur la feuille d’imposition ne dépasse pas 9837 euros pour une part de quotient familial, puis 2627 euros par demi-part supplémentaire (seuils en vigueur pour la taxe d’habitation de 2009).
Néanmoins, cette exonération ne concerne pas les contribuables assujettis à l’Impôt de solidarité pour la fortune qui rempliraient malgré tout les critères cités plus haut.
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