Le dispositif permettant d’investir dans l’immobilier locatif est basé sur un zonage très précis. Tour d’horizon de la zone B1 dans le Rhône (69).
Le dispositif Scellier prévoit plusieurs zones dans son application, celles-ci permettant d’appliquer des plafonds de loyers plus ou moins élevés selon la catégorie.
Pour la catégorie B1 en Scellier, le plafond de loyer appliqué est de 13,00 euros en 2011. Dans le cadre du dispositif Scellier Intermédiaire, le plafond est établi à 10.39 euros. Ces plafonds ont d’ailleurs été modifiés par rapport à l’ancien plafond de loyer, qui était de 16.10 euros avant le premier janvier 2011. Depuis cette date, on a extrait de la zone A certaines communes d’Ile de France, dont Paris, dans une zone A bis.
Les nouveaux plafonds s'appliquent aux logements dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2011. Les logements acquis avant fin 2010 n'entrent donc pas dans le cadre de la nouvelle disposition.
Les communes du Grand Lyon et du Rhône en zone B1
Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Belmont-d’Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chasselay, Chassieu, Chazay d’Azergues, Les Chères, Civrieux d’Azergues, Collonges-au-Mont-d’Or, Communay, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont d’Or, Corbas, Dardilly, Décines-Charpieu, Dommartin, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines sur- Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, Lentilly, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d’Azergues, Marcy-l’Etoile, Meyzieu, Mions, Millery, Montagny, Montanay, Morancé, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre- Bénite, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur Saône, Sainte-Consorce, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Saint-Jean-des- Vignes, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay La Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Vourles.
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