Le décret établissant les règles de partage de la collecte du livret A a été publié au Journal officiel jeudi.
Le taux de centralisation du livret A sera, à partir du premier mai, de 65%. Le décret établissant les règles de partage entre les établissements bancaire et la Caisse des dépôts est paru hier au journal officiel. La Caisse des dépôts et les établissements bancaires s'affrontaient depuis quelques mois autour des règles de partage des sommes collectées via le livret A et le livret de développement durable.
Deux avis négatifs
Les banques, qui doivent trouver des liquidités afin de respecter les normes prudentielles imposées par l'accord de Bâle 3, souhaitait une baisse du taux de centralisation jusqu'alors de 70 %. De la même façon, la caisse des dépôts, qui doit assurer le financement du logement social ne souhaitait pas voir une baisse de ce taux. Deux avis négatifs ont notamment été rendus par la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts.
Malgré tout, le conseil d'État a donné un feu vert, s'inquiétant toutefois du fait que le texte ne respecte pas les règles de concurrence en vigueur dans l'Union Européenne. L'opposition socialiste s'est notamment montrée opposée à cette mesure, et compte modifier le décret par une loi.
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