Logement : les propositions chocs de l’OCDE
L’organisation pour la coopération et le développement économique recommande à la France de relever la taxe foncière, mettre en place des aides personnelles sous conditions de ressources tout en réduisant les dispositifs d'aide qui entravent les mécanismes de marché.
L’organisation pour la coopération et le développement économique recommande à la France de relever la taxe foncière, mettre en place des aides personnelles sous conditions de ressources tout en réduisant les dispositifs d'aide qui entravent les mécanismes de marché.
C’était ce matin que le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, présentait son étude annuelle sur l’économie de la France. Et pour l’organisation internationale chargée de formuler des recommandations à ses pays membres, le fonctionnement du marché du logement peut être nettement amélioré.
Pour l’organisation, l’Etat devrait cibler trois axes prioritaires pour ses actions : mettre en place des aides personnelles sous conditions de ressources, diminuer les diverses barrières aux mécanismes de marché, et offrir un soutien « direct et efficace » à l’offre dans les secteurs sous tension.
Développer et recentrer le logement social
Pour ce dernier point, l’OCDE recommande notamment de développer le développement du logement social, en le recentrant sur les ménages en ayant le plus besoin : « Les loyers des ménages du secteur social ayant des revenus supérieurs à la médiane doivent être rapprochés des niveaux de marché, et l’indice d’indexation des loyers du secteur privé révisé » note ainsi l’OCDE. La réforme du secteur passe, selon l’OCDE, par « la révision du mode d’allocation des logements sociaux » et « par le regroupement des organismes HLM à un niveau supra communal ».
Autre problème abordé par l’OCDE : les valeurs locatives cadastrales. Pour l’organisation, celles-ci doivent être d’urgence mises à jour. Les coefficients des sols devraient en outre être relevés, et des terrains constructibles libérés. Pour l’OCDE, la fiscalité devrait en outre s’orienter sur la propriété, plutôt que sur les transactions. Il recommande également la diminution des avantages fiscaux associés à la résidence principale.
Enfin, les remarques de l’OCDE sur le modèle du financement du logement social pourraient faire couler de l’encre. « Le gouvernement devrait enfin évaluer le mode de financement du logement social spécifique à la France au travers d’une analyse coûts bénéfices prenant en compte les distorsions probablement importantes qu’il est susceptible d’engendrer » explique l’OCDE, qui s’immisce de facto dans un débat au cœur des politiques du logements depuis de nombreuses années.
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