Selon les Echos, l’Etat aurait abandonné l’idée de taxer les résidences secondaires des non-résidents. L’Etat devrait se rattraper par une plus forte taxation des plus-values sur le foncier non bâti.
C’était l’un des biais de la réforme de la fiscalité du patrimoine : imposer les résidences secondaires des non-résidents. L’idée était de taxer à hauteur de 20 % de leur valeur cadastrale ce type de biens, soit une assiette identique à celle la taxe foncière, en vue de faire participer les non-résidents au financement des services publics nationaux. Le montant de la taxe devait rapporter dans les prochaines années 176 millions d’euros par an.
Les taxes sur le foncier non bâti à la rescousse
Toutefois, celle-ci ne verra pas le jour, selon le journal « Les Echos ». Ce dernier indique en effet que la décision a été prise au terme d’une réunion entre le président de la République, Nicolas Sarkozy, le ministre du budget, François Baroin, et les sénateurs UMP représentant les français établis à l’étranger. Il faut dire que l’opposition à ce projet venait à la fois de la majorité et du PS.
Désormais, le financement de cette suppression pourrait, selon le journal, être assuré par la refonte de la fiscalité des plus-values immobilières sur le foncier non bâti. Cette piste a, à maintes reprises, été évoquée par le gouvernement.
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