C’est ce qu’ont indiqué les services du ministère de l’écologie au sénateur de Gironde, Philippe Madrelle.
La récupération des eaux pluviales ne sera pas généralisée. Les services du ministère de l’écologie et du logement ont en effet répondu récemment à une question du sénateur de Gironde, Philippe Madrelle, qui se posait la question quant à une éventuelle généralisation du procédé.
Car les communes sont régulièrement dans l'obligation de réaliser des travaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales, et le cout de ces derniers est ensuite imputé au budget communal, ce qui peut in fine accroitre le prix de l’eau. Certaines communes se sont néanmoins tournées vers des procédés novateurs visant à limiter les flux collectés en amont, "en redonnant aux surfaces sur lesquelles se produit le ruissellement un rôle régulateur fondé sur la rétention et l'infiltration des eaux de pluie" . La taxe annuelle sur les eaux pluviales, instituée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques en 2006 s'inscrit dans cette démarche de gestion des eaux pluviales à la parcelle
Elle constitue un outil facultatif, qui a deux objectifs, à savoir alléger la charge supportée par les contribuables communaux et inciter les responsables des déversements à développer des dispositifs de rétention à la source des eaux de ruissellement en leur permettant de réduire la taxe à laquelle ils seront soumis.
Pas d'obligation prévue
« Ainsi, un système d'abattement en trois tranches permettra d'inciter directement les propriétaires assujettis à la taxe à instaurer des dispositifs alternatifs pouvant limiter les déversements d'eau pluviale en dehors de leurs terrains »précise le ministère.
« Plus les dispositifs mis en place limiteront les rejets vers le système de gestion des eaux pluviales public moins la taxe sera élevée. (..) Il n'est toutefois pas dans l'intention actuelle du Gouvernement de rendre obligatoire la mise en place de tels systèmes » conclut-il.
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