Chambres de bonnes: les loyers abusifs taxés au 1° janvier

Les loyers abusifs seront taxés par cette « taxe sur les loyers élevés », qui comportera cinq tranches, comprises entre 10 % et 40 %, selon Les Echos.

Les propriétaires de chambres de bonnes pratiquant des loyers prohibitifs peuvent se faire du souci. Dès le début de l’année prochaine, une nouvelle taxe, la « taxe sur les loyers élevés » devrait être mise en place pour les petites surfaces, selon le quotidien Les Echos. Elle permettra à l’Etat de récupérer une partie des loyers dits prohibitifs pour tous les baux, ceux en cours, comme ceux qui viendront après cette date. Concrètement les propriétaires louant des chambres de bonnes pourront être prélevés de 10% à 40% s’ils pratiquent des loyers trop élevés.

Le ministère de l'Ecologie déterminera par décret les plafonds de loyers applicables par mètre carré, qui seront différents à Paris et à Lyon. On ne connaitra donc qu’une fois la loi votée et publiée au Journal officiel le plafond applicable.

Des plafonds différents à Lyon et Paris

Cette taxe comportera cinq tranches et sera d’autant plus élevée qu’elle sera éloignée du loyer de référence. « De 10 %, elle passera à un peu moins de 20 %, puis 20 %, 30 %, jusqu'à 40 % » indique le quotidien économique. Pour Paris, Benoist Apparu avait mentionné, lors de la première évocation de cette mesure il y a quelques mois, un plafond de 40 euros.

Cette nouvelle taxe devrait en outre contraindre les propriétaires de petites surfaces à déclarer leurs revenus fonciers pour chaque bien loué, ce qui n’était pas le cas jusqu’à maintenant. En tout, le produit de cette taxe pourrait être de 1 million d’euros. L’idée est donc de rendre plus abordables les loyers de ces biens souvent loués à des étudiants, plutôt que de remplir les caisses de l’Etat.

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Sylvain d'Huissel

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