Le Crédit d’impôt développement durable va être remanié
Il va passer à 50% en cas de rénovation lourde, selon les Echos.
Les aides financières aux « travaux verts » vont faire l’objet d’un lifting. Objectif pour l’Etat : faire mieux et pour moins cher. Le projet de loi de Finances 2012 pourrait permettre, selon Les Echos, un rétablissement du cumul entre crédit d'impôt « développement durable » et l’éco-prêt à taux zéro. Le crédit d'impôt développement durable devrait lui être prolongé jusque fin 2015. Pour les travaux de rénovations lourdes, et les bouquets de travaux, le taux de subvention serait même relevé à 50%.Aujourd’hui, les taux de subvention vont de 13 % à 45 % des dépenses engagées.
Le ministère de l'Ecologie a en outre prévu six combinaisons de travaux prédéfinies. « Pour isoler sa toiture, par exemple, un propriétaire devra à la fois jouer sur l'isolation des parois et sur celle des tuyaux » note ainsi le quotidien économique.
En outre, le remboursement des prêts verts pourra être étalé sur 15 ans, au lieu de 10 aujourd’hui. Le dispositif restera toutefois sous conditions de ressources, avec un plafond de 30.000 euros par an. Dans le même temps, un coup de rabot de 10 % sera appliqué pour ces subventions et des catégories de travaux ne seront plus subventionnées, comme l’installation de doubles vitrage sans changement du bâti les entourant.
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