Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit de réduire la réduction d’impôt à 12% pour l’investissement locatif meublé.
Le projet de loi de Finances 2012 n’a pas touché que le Scellier : le dispositif Censi Bouvard, qui vise à favoriser l’investissement locatif dans les résidences de services, va lui subir un net coup de rabot. La réduction d’impôt devrait ainsi passer de 18% à 12%. Le projet de loi prévoit pour l’heure de réduire la réduction à 14% pour les biens achetés après le premier janvier prochain, avant application du nouveau coup de rabot sur plusieurs niches ficales, ce qui ferait dès lors descendre l’avantage à 12%.
La fin du dispositif reportée
Jusqu’ici, le dispositif permettait une réduction d’impôt à hauteur de 18% du prix d'achat d'un logement acheté en Censi-Bouvard. Le dispositif concerne les investissements dans des logements neufs, en VEFA, ou achevés depuis au moins 15 ans et faisant l'objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation dans les résidences de services, telles que les résidences étudiantes, les résidences pour personnes âgées, ou encore les résidences de tourisme. Il concerne également les produits situés dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non (EHPA). Jusqu’ici le montant de cette réduction était jusqu’ici déductible de son impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond de 300.000 euros.
Si le dispositif est désormais un peu moins attractif, il est néanmoins prolongé jusqu’en 2015, alors qu’il devrait prendre fin en décembre 2012.
-L'avantage fiscal pour le Censi Bouvard ramené à 11% en 2012.
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