Des amendements ont été déposés en faveur du compte séparé pour les copropriétés dans le cadre de la loi « Protection des consommateurs » en cours de discussion à l’Assemblée Nationale.
La loi sur la protection des consommateurs fait parler d’elle dans le secteur immobilier. Parallèlement à divers projets inscrits dans le projet de loi, divers amendements ont été déposés, dont certains concernent les mandats dans le secteur immobiliers, mais aussi les copropriétés.
Dans le cadre de cette loi, des amendements concernant les contrats de syndics et le compte séparé ont été déposés par divers députés, dans le but d’être débattus à l’Assemblée Nationale. L’ARC, l’association des responsables de copropriétés, s’est félicités par un communiqué de ce dépôt.
La fin d’un serpent de mer ?
Les amendements visent notamment à revenir sur les problèmes des contrats de syndics et à prévoir la généralisation du compte séparé par copropriété. « A noter que ces amendements ont été déposés par des députés de toutes tendances, ce qui laisse entrevoir un consensus » indique l’ARC, qui se veut donc résolument optimiste, après des années de combat pour l’instauration d’un tel mécanisme au sein des syndics.
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