La TVA à 5.5% pour travaux, plus grosse niche fiscale en 2012
La niche fiscale sur les travaux dans l’ancien sera la plus grosse des niches fiscales l’an prochain en termes de coût, juste devant la TVA dans la restauration.
On la trouve à la ligne « Taux de 5,5 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans » dans l’annexe 2 du projet de loi de finances. Le cout de la TVA dans la restauration sera, pour 2012, de 5.2 milliards d’euros. Soit la plus grosse dépense ou ‘niche’ fiscale inscrite dans la loi de finances 2012.
Si cette mesure coute très cher, elle n’est toutefois pas la plus critiquée. La TVA dans la restauration, applicable aux ventes à consommer sur place, coute pour sa part 3.2 milliards d’euros et est considéré par la gauche comme un cadeau fiscal catégoriel. Autre mesure fiscale décriée: l'abattement de 10% sur les pensions accordées aux retraités pour l'impôt sur le revenu. Selon l'Inspection générale des finances (IGF) dans son dernier rapport, celle-ci a très peu de rendement fiscal, et fait de plus en plus débat au sein de la classe politique.
Le cout des niches fiscales baisse peu
Parmi les autres niches fiscales qui sont inscrites dans la loi de finances, on notera que la prime pour l’emploi pèse 2.8 milliards d’euros, le crédit d’impôt recherche 2.3 milliards, et le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile 1.89 milliard.
Certaines niches sont en outre inscrites dans la loi de finances alors même qu’elles ont été supprimées. C’est le cas du crédit d’impôt décidé en 2007 par Nicolas Sarkozy sur les intérêts d’emprunt immobiliers. Ce dernier coutera encore à l’Etat 1.82 milliards à l’Etat. C’est ce qui explique notamment le fait que la baisse du coût des niches fiscales est assez peu sensible d’une année sur l’autre. Leur coût sera de 65,9 milliards d'euros en 2012, contre 67,5 milliards en 2011.
» Le PS, déjà à l'attaque sur les niches fiscales
» DOCUMENT - Le rapport sur les dépenses fiscales (annexe à la loi de finance)
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