L’avantage fiscal destiné aux logements en location meublée non professionnelle (LMNP) prendra fin l’an prochain.
Le Sénat a confirmé vendredi la fin du dispositif Censi-Bouvard, lors de l’examen du projet de loi de Finances pour 2012. Avec le Scellier, c’était l’un des principaux dispositifs de défiscalisation immobilière : Le dispositif disparaitra, tout comme lui, au 31 décembre 2012.
Auparavant, son taux sera abaissé, au 31 décembre 2011, à 11% pour toutes les réservations effectuées après cette date. Pour encore bénéficier du taux à 18%, l’acquéreur doit donc signer la réservation avant la fin du mois chez un notaire ou au service des impôts et signer l’acte authentique avant le 31 mars.
Un dispositif coincé entre plan de relance et plan de rigueur
Le dispositif, né en 2009 sur proposition des députés Michel Bouvard – député de la Savoie - et Yves Censi dans la lignée du plan de relance de l’économie, concernait les investissements dans des logements neufs, en VEFA, ou achevés depuis au moins 15 ans et faisant l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation dans les résidences de services, telles que les résidences étudiantes, les résidences pour personnes âgées, ou encore les résidences de tourisme. Il concerne également les produits situés dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non (EHPA).
Sa fin avait été actée lors de l’annonce du deuxième plan de rigueur par le premier ministre François Fillon. Le gouvernement souhaite remettre à plat le système d’aide destinées à l’acquisition dans la pierre, accusés d’avoir des effets inflationnistes sur les prix.
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