Le Grand Lyon a voté lundi en faveur d’un maintien du taux de la taxe des ordures ménagères.
Le conseil communautaire du Grand Lyon a voté en faveur d’un maintien du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2012. Le taux moyen de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2012 sera de l’ordre de 6,13 %, avec des situations variables suivant le niveau de collecte (voir plus bas). La collectivité devrait, grâce à cette taxe, percevoir 114,8 millions en 2012, en hausse de 2,5 % par rapport à 2011.
Cette augmentation du produit de la taxe, alors même que le taux ne bouge pas, s’explique par la majoration forfaitaire de 1,8 % des bases des taxes foncières décidée par le Parlement pour 2012 , ainsi que par l’évolution physique des bases d’imposition à la TEOM.
Les différents taux
Les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2012 sont différents suivant le niveau de collecte.
-service avec une collecte et demie par semaine : 2,97 % (taux du service avec une collecte par semaine en 2011),
-service avec deux collectes par semaine : 4,12 % (taux inchangé),
-service avec deux collectes et demie par semaine : 4,12 % (taux du service avec deux collectes par semaine en 2011),
-service avec trois collectes par semaine : 5,05 % (taux inchangé),
-service avec quatre collectes par semaine : 5,05 % (taux du service avec trois collectes par semaine en 2011),
-service "normal" avec six collectes par semaine : 6,32 % (taux inchangé),
-service "complet" avec six collectes par semaine : 6,79 % (taux inchangé).
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