OL Land : vers une invalidation de la déclaration d’intérêt général ?
Le tribunal administratif de Lyon examinait ce matin lors d’une audience une demande d’annulation de déclaration d’intérêt général du Grand Stade. Le rapporteur public a requis son invalidation.
Le tribunal administratif de Lyon examinait ce matin, au cours d’une audience, une demande d’annulation de la décision par laquelle le ministre des sports a inscrit le Grand stade de l’Olympique Lyonnais sur la liste des enceintes sportives déclarées d’intérêt général au sens de l’article 28 de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.
Trois requêtes présentées par des habitants résidant à une proximité plus ou moins grande de l’implantation prévue pour le Grand stade étaient ainsi examinées. Aux termes de la loi, cette DIG intervient après avis de l’ensemble des conseils municipaux des communes riveraines directement impactées par la construction des enceintes sportives concernées et de leurs équipements annexes, et habilite les collectivités territoriales qui le désirent (ou leurs groupements) à réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte de ces installations.
Selon le Progrès de Lyon, une seule de ces trois requêtes a été jugée recevable. Et si le rapporteur public a rejeté un certain nombre de requêtes des opposants au projet, il a néanmoins requis l’invalidation de cette DIG, en estimant le dossier de demande préalable comme insuffisant. Ce à quoi l’avocat de la Foncière du Montout a répondu que le dossier était amplement suffisant pour informer le ministre de l’époque, Chantal Joanno. Le jugement devrait être rendu dans un mois, d’après le président du tribunal administratif.
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