Encadrement des loyers : les 130 villes concernées autour de Lyon

Le projet de décret prévoit l’encadrement des loyers à Lyon et dans le Grand Lyon, mais aussi dans d’autres villes proches de l’agglomération, telles que celles de la communauté d’agglomération de Villefranche sur Saône.

Lyon sera donc concernée par l’encadrement des loyers. Mais au vu du projet de loi émanant du ministère du logement, l’idée de zone tendue semble bien large par rapport, notamment, au zonage Scellier.

Le décret prévoit ainsi que l’encadrement touchera toutes les agglomérations dont les loyers ont progressé, de 2002 à 2010, deux fois plus vite que l’indice de référence des loyers (IRL), et dont le loyer moyen est supérieur d’au moins 5% à la moyenne nationale hors Paris. Soit respectivement une hausse annuelle de 3.2% et un loyer supérieur à 11,1 euros/m2 (555 euros par mois pour un 50 m2).

Les villes du Grand Lyon seront ainsi toutes concernées, tout comme celles – et de manière plus surprenante – de la communauté d’agglomération de Villefranche sur Saône et de la Communauté de communes Beaujolais Val d'Azergues qui seront ainsi inscrites dans le dispositif. En Rhône-Alpes, Grenoble, Annecy et Annemasse seront encadrées, a contrario de Saint-Etienne, qui reste à l’écart du dispositif

Les 130 communes concernées autour de Lyon

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Stéphane Farchet

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