Trois personnes morales ont été mises en examen pour escroquerie en bande organisée et recel.
Catherine Lévy, la juge marseillaise en charge de l’affaire d'escroquerie aux investissements immobiliers d’Appolonia a mis en examen en tant que personnes morales trois banques du groupe Crédit immobilier de France (CIF), dont la Cifraa, la filiale à 51% du CIF en Rhône-Alpes-Auvergne. Les deux autres banques du groupe concernées sont Banque patrimoine immobilier (BPI), et Crédit immobilier de France développement (CIFD), la société holding.
Banque patrimoine immobilier a fait l’objet d’une mise en examen en tant que personne morale pour escroquerie en bande organisée, et a été placée sous contrôle judiciaire, assorti d’un cautionnement de 15 millions d'euros.
CIFD a elle, été mise en examen pour complicité d'escroquerie en bande organisée commises par BPI, et complicité du recel d'escroquerie en bande organisée commis par la Cifraa.
Les associations de victimes se sont montré satisfaites de ces mises en examen dans cette sombre affaire d’escroquerie aux produits défiscalisants, qui avait conduit nombre d’investisseurs au surendettement. La société d’Aix-en-Provence Apollonia, spécialisée dans la défiscalisation, est accusée d’avoir escroqué quelques centaines de clients français pour un milliard d'euros, entre 2003 et 2007, en vue de constituer un patrimoine pour la retraite.
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