Le gouvernement a indiqué, dans son projet de loi de finances 2013, vouloir "un alignement" du régime de cotisations sociales des auto-entreprises sur celui des entrepreneurs individuels. La FEDAE est furieuse.
Le budget 2013 va-t-il tuer le régime de l’auto-entrepreneur ? C’est ce que craint clairement la FEDAE, qui s’est fendue vendredi d’un communiqué alarmiste suite au budget 2013, qui prévoit "un alignement" du régime de cotisations sociales du régime, régulièrement attaqué pour cause de concurrence déloyale par les artisans, sur celui des entrepreneurs individuels.
Pour la fédération des auto-entreprenteurs, la FEDAE, cette disposition « casse » le dispositif, le « vidant de fait d'une grande partie de sa substance ». Pour Grégoire Leclercq et Cyrille Darrigade, respectivement président et vice-Président de la FEDAE « le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l’absence de chiffre d’affaires ». Les deux dirigeants soulignent qu’aucune prestation supplémentaire ne viendra compenser cette nouvelle hausse de charges sociales.
Selon les Echos, les cotisations versées au RSI (Régime sociale des indépendants) augmenteront de 2 à 3 points selon le statut: « pour les activités de vente, le taux de cotisation d'un auto-entrepreneur passera de 12 % à 14 %, de 18,3 % à 21,3 % pour une activité libérale et de 21,3 % à 24,6 % pour les activités de service et artisanale » note le journal, qui précise toutefois que le principe de « pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations » reste de mise. Sylvia Pinel, la ministre de l’artisanat recevra aujourd’hui les fédérations d’auto-entrepreneurs (UAE et Fedae) pour aborder l’avenir du régime.
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