L’abattement temporaire sur les plus-values nettes imposables ne sera pas de 20% mais de 15%. Ce qui permet de diminuer le coût de la mesure de 70 millions d’euros.
Le Sénat a finalement adopté le texte visant à abaisser de 20% à 15% l’abattement temporaire sur les plus-values nettes imposables sur les immeubles voté par l’Assemblée. La mesure qui devrait couter 285 millions à l’Etat pourrait donc couter 70 millions de moins que prévu, selon le rapporteur du projet de loi de finances au Sénat, François Marc. Le ministre du budget, s’il n’était pas favorable à la mesure, a invité le Sénat, au nom du Gouvernement, « à faire preuve de sagesse en la circonstance ».
Jacques Mézard proposait lui de supprimer l’abattement de 20% sur les plus-values nettes imposables sur les immeubles. « 260 millions d'euros, c'est cher payé au regard de l'effet hypothétique sur la baisse des prix de l'immobilier et de l'objectif essentiel que nous devons viser, à savoir relancer la construction de nouveaux logements » a-t-il précisé lors de la discussion du texte au Sénat. La perte de recettes d'impôt pour l’Etat est en effet estimée à 285 millions d'euros, soit 260 millions d'euros en 2013 et 25 millions d'euros en 2014.
Le ministre opposé à une suppression de l’abattement
Pour lui, il s’agissait de « cibler l'abattement de 20 % sur les terrains à bâtir », les propriétaires de terrains n’ayant plus à avoir d'intérêt fiscal à les détenir très longtemps. « Ils doivent aussi être incités fortement à les mettre sur le marché au plus vite » a-t-il expliqué ajoutant que « le choc d'offre doit concerner, en premier lieu, les terrains constructibles. Ce serait plus efficace et moins coûteux » a-t-il plaidé. Une proposition qui allait dans le sens de la proposition de certains députés lors du passage du texte à l’Assemblée Nationale
La commission des finances, elle, s’était prononcée pour un abattement ramené à 15%. Son rapporteur, François Marc, s’est opposé à une telle suppression, tout comme le ministre du budget, Jérôme Cahuzac. Jacques Mézard a finalement retiré son amendement, avant que ne soit adopté l’amendement de la commission des finances faisant passer de 20% à 15% le taux de l’abattement.
À propos de l'auteur
Il une solution alternative toute aussi efficasse:
Taxer de plus en plus fort chaque annee, en gros, serrer l’etau de plus en plus fort afin que les vendeur accour pour vendre leur terrain.
Cette mesure est facile a mettre en place et en plus rapporte de l’argent!