La ministre de la justice a demandé de transmettre au Procureur Général près de la Cour d’Appel de Paris une affaire visant un site internet qui proposait à des pseudo-syndics sans carte de jouer les prête-noms .
L’ARC et l’UNARC se sont félicités aujourd’hui d’une action de la ministre de la justice contre un site internet proposait à des pseudo-syndics sans carte de jouer les « prête-noms », que les deux associations avaient révélés il y a deux mois et demi.
En découvrant ce site, elles avaient saisi à la fois les chambres syndicales, comme la FNAIM et l’UNIS, mais aussi la ministre de la Justice, Christiane Taubira.
L’affaire transmise à la justice
« Les chambres syndicales (qui n’avaient rien vu) n’ont à ce jour, pas encore réagi. Par contre Madame Christiane Taubira a réagi et agi » ont indiqué l’ARC et l’UNARC. « Comme vous le soulignez, l’objectif visant à assurer la protection des consommateurs est essentiel (...). Aussi je porte à votre connaissance que j’ai demandé à mes services de transmettre l’affaire au Procureur Général près de la Cour d’Appel de Paris (...) » a noté la ministre dans son courrier aux deux associations.
Pour celles-ci, « ce nouvel épisode (après celui de la FNAIM et de l’affaire ASC-Groupe) confirme bien que les professionnels sont décidemment incapables d’assurer eux-mêmes la régulation et le contrôle de la profession ».
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