Une nouvelle surtaxe sur les plus-values immobilières
Les plus-values immobilières hors résidences principales pourraient, selon les Echos, être plus taxées au-dessus de 100.000 euros.
Nouvelle évolution dans la fiscalité des plus-values immobilières. Selon Les Echos, un amendement devrait être déposé par le gouvernement dans l’examen du projet de loi de finances rectificative, qui viserait à alourdir de 3 % à 5 % la fiscalité des plus-values immobilières hors résidence principale dépassant 100.000 euros à compter de 2014.
Concrètement, si la plus-value dépasse ce seuil, elle sera plus taxée. Aujourd’hui à 19%, le taux forfaitaire pourrait passera à 22% en cas de plus-value de plus de 100.000 euros, et à 24% si celle-ci dépasse 150.000 euros.
Compenser la fin du prélèvement HLM
Ce nouvel alourdissement du dispositif de taxation des plus-values devrait permettre de ramener quelque 150 millions d'euros par an dès 2014, et compenser la suppression du prélèvement sur les organismes HLM qui avait été mise en place par le gouvernement Fillon.
Pour trouver en 2013 les fonds nécessaires à cette suppression, le journal indique qu’une autre taxe sur les logements sous-occupés devrait être mise en place, qui devrait consister en « une taxe au taux réduit » visant les logements de type résidence secondaire dans des zones tendues. Ce dispositif rapportera « une centaine de millions d'euros par an dès 2013 », et viendra se cumuler dès 2014 avec la surtaxe.
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