La deuxième version de la loi Duflot sur la mobilisation du foncier public et le renforcement des obligations en matière de logement social arrive au Sénat.
La deuxième version de la loi Duflot sur la mobilisation du foncier public et le renforcement des obligations en matière de logement social arrive au Sénat. Après avoir été adoptée une première fois par les deux assemblées, la loi, qui prévoit une hausse du taux de logements sociaux dans les communes de 3 500 habitants (1500 en Ile de France) de 20 à 25 % d’ici 2025, avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel, sur des questions de vice de procédure au niveau parlementaire.
Une seconde version, identique, avait donc été présentée en conseil des ministres au début du mois de novembre, avant d’être discutée et adoptée à l’Assemblée une seconde fois le 27 novembre dernier. Au vu du calendrier communiqué par le Sénat, elle devrait faire l’objet d’une nouvelle adoption cet après-midi.
Ce texte, qui est l’un des premiers textes marquants de la ministre du logement et de l’égalité des territoires, Cécile Duflot, serait ainsi définitivement adopté et pourrait dès lors être appliqué dès le début de l’année prochaine.
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