La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) a remis son rapport sur le dispositif de mobilisation du foncier public.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a reçu mercredi des mains de Thierry Repentin, le président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF), le rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public.
La CNAUF, chargée du suivi opérationnel du dispositif permettant d’une vente à prix réduit des terrains cédés par l’Etat pour les programmes de construction comprenant du logement social, selon le principe de « décote », a remis moins de 6 mois après son installation son premier rapport, sorte de bilan de l’année 2014 sur l’application du dispositif dans les territoires.
Des pistes d’évolution ont en outre évoquées. Plus de 110 terrains publics prioritaires avaient en effet été identifiés à fin décembre par les préfets, afin que ces opérations de cessions puissent aboutir majoritairement avant la fin 2015.
Un examen de 15 projets de cessions a été réalisé en 4 mois. Parmi eux, on comptabilise 3 cessions à fin 2014 (Nantes, Romainville et Pontoise), 5 au 1er trimestre 2015 (Lille, Rennes, Montpellier, Alès et Savigny-sur-Orge) et 2 en cours d’arbitrage par le Premier ministre. 11 terrains de l’Etat ont été cédés avec décote, en plus d’un terrain ferroviaire. Sur ces 11 premiers sites, les taux de décote s’établissent de 26 % à 84 %, alors qu’ils étaient plafonnés à 35% avant la loi du 18 janvier 2013. 8 ont bénéficié de taux de décote supérieurs à 50% ;
Afin de réaliser des programmes de logements mixtes et de qualité sur des terrains publics, le montant total de ces décotes s’élève à près de 27 millions d’euros. Afin d’amplifier le processus, la CNAUF propose des évolutions concrètes pour accélérer les procédures de cessions, et renforcer l’accompagnement des acteurs via la mise en place d’équipes dédiées au sein des préfectures.
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