Parmi les 8 propositions du comité, une d’entre elles préconise la nomination d’un préfet à l’égalité des chances au niveau régional, pour faire respecter les obligations de la loi SRU.
Le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées a émis un avis concernant « la mise en œuvre de la mixité sociale » comportant 8 propositions, lesquelles alimentent la réflexion du comité interministériel annoncé par le Premier ministre consacré à « la lutte contre les inégalités » et au « combat pour l’égalité » dans les quartiers prioritaires prévu début mars.
« La mixité sociale ne peut être considérée comme une réponse unique à un ensemble de problématiques génératrices d’exclusion sociale : absence d’emploi, quartiers enclavés, services publics absents ou défaillants…. Répartir les populations les plus démunies sur l’ensemble du territoire ne fera pas disparaître la pauvreté » note le HCLPD.
L’une des propositions majeures du HCLPD concerne l’obligation de réalisation de 25 % de logements sociaux prévue par la loi, qui reste, dans certaines communes, mal appliquée. Aussi, le Haut Comité propose la nomination d’un préfet à l’égalité des chances au niveau régional, chargé de veiller à la mise en œuvre et au strict respect de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU).
Il préconisé également que, dans les attributions, le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées soient confiées aux intercommunalités la gestion des contingents communaux de logements sociaux. « L’objectif est de permettre un réel redéploiement au niveau des agglomérations » note le HCLPD.
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