Patrick Liébus a présenté diverses demandes au Secrétaire d’État au Budget.
Patrick Liébus, président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a rencontré mardi Christian Eckert, le Secrétaire d’état au budget en vue de lui présenter ses demandes principales pour un soutien du secteur du Bâtiment.
Pour le président de la CAPEB, «il est vital que le Gouvernement continue à soutenir les entreprises qui subissent un contexte économique extrêmement dégradé : la TVA à taux réduit, aides au logement, CITE, travailleurs détachés … ont été au programme du rendez-vous. »
Il a notamment demandé que soit sécurisée au moins jusqu’en 2017 le CITE « crédit d'impôt pour la transition énergétique », lequel permet d’obtenir des crédits d’impôts pour des travaux réalisés par une entreprise titulaire d’une qualification « Reconnu garant de l’environnement ». « Les particuliers, comme les entreprises, ont besoin d’être assurés de ce maintien pour envisager, dans la sérénité, les travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs logements » indique la CAPEB.
Il a en outre parlé avec le secrétaire d’Etat du recours déposé par la confédération contre l’instruction fiscale permettant aux GSB (Grandes Surfaces de Bricolage) d’intervenir dans le champ des travaux réservés en principe aux entreprises. Une instruction qui donne la possibilité aux Grandes Surfaces de Bricolage de contourner l’obligation d’être RGE, selon la CAPEB qui estime que cette instruction introduit une rupture d’égalité de traitement entre les opérateurs non RGE et les entreprises du bâtiment RGE.
Il a également plaidé en faveur d’une baisse de la TVA pour l’ensemble des travaux de rénovation à 5,5%, mais aussi pour la création d’un prêt Énergie pour la rénovation des logements (PERL). « Il s’agirait d’un prêt pour les particuliers à un taux attractif (mais non aidé) pour de petits travaux de rénovation énergétique de l’ordre de 8 à 10 000€. Cette proposition n’aurait pas d’incidence sur les finances publiques, car son financement serait assuré par les fonds collectés dans le cadre du LDD (livret Développement Durable) ou du Livret A, dont les encours s’élèvent respectivement à 102 et 263 milliards d’euros » indique la CAPEB.
Pour Patrick Liébus, « l’artisanat du Bâtiment a perdu 30 emplois par jour en 2014. Nos carnets de commandes chutent. En ces moments difficiles, nous avons besoin d’un engagement fort de l’État sur les mesures qui ont déjà été engagées et de nouveaux moyens pour financer les travaux pour la rénovation énergétique. »
La confédération a réalisé des proposition pour le budget 2016, et notamment que le budget de l’ANAH puisse être renforcé, et que l’État se donne les moyens pour pouvoir renforcer significativement le nombre de contrôles réalisés dans le secteur du bâtiment, notamment sur les travailleurs détachés.
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