« Le bail type va à l’encontre de la simplification »
Jacques Pedrini, président de l’UNIS Lyon Rhône évoque, avec Olivier Dumas, membre de la chambre, le bail type et le contrat de syndic.
<p>Jacques Pedrini (SDH/LPI)</p>
Jacques Pedrini, président de l’UNIS Lyon Rhône évoque, avec Olivier Dumas, membre de la chambre, le bail type et le contrat de syndic.
Un bail type a récemment été institué par décret. Quel est le regard de l’UNIS sur ce nouveau formalisme.
Jacques Pedrini – C’est encore une complexité supplémentaire, alors que le gouvernement continuait de prôner jusqu’à présent la simplification. Des éléments ont été ajoutés avec celui-ci, comme une référence à l’ancien loyer, le loyer du secteur, ainsi que les diagnostics. Une notice explicative de plusieurs pages est également prévue. Les diagnostics n’étaient auparavant exigés que lors de la mutation. Du coup, plusieurs propriétaires se désengagent de la location, et vendent leur bien. Car il faut bien réaliser que les diagnostics sont à la charge du propriétaire, et viennent diminuer la rentabilité.
Y-a-t-il une durée de validité pour ces diagnostics ?
Olivier Dumas – Le diagnostic sur les risques naturels et technologiques est valable trois ans. Il doit être réactualisé à chaque nouveau bail. Le diagnostic de performance énergétique est lui valable cinq ans, et il n’y a pas d’obligation de le remettre à jour à chaque fois. Sur les surfaces, le métrage en surface Carrez a aussi un coût. L’ensemble de ces diagnostics, c’est près d’un mois de manque à gagner pour le propriétaire.
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