<p>Emmanuelle Cosse et Patrick Liébus (crédits : © Ministère du Logement)</p>
Patrick Liébus a rencontré la nouvelle Ministre du logement pour évoquer les leviers de relance du Bâtiment.
La nouvelle ministre du logement, Sylvia Pinel, a rencontré jeudi Patrick Liébus, Président de la CAPEB. Pour le président, il s’agissait notamment d’évoquer avec la nouvelle Ministre du logement et de l’Habitat Durable les chantiers que la confédération juge prioritaires pour que la politique du Logement soutienne le Bâtiment. « Dans le contexte économique actuel très dégradé, nous voulons continuer de mobiliser l’attention du Gouvernement sur l’avenir de l’activité de l’artisanat du Bâtiment, et plus particulièrement, sur les perspectives de nos TPE ! » a indiqué le responsable dans un communiqué.
Ces leviers s’articulent en 5 points. Dans un premier temps, il faut, selon l’organisation, projeter une extension de la TVA à taux réduit (actuellement applicable pour les travaux de rénovation énergétique) aux travaux d’adaptabilité du logement voire à l’ensemble des travaux, car celle-ci est créatrice d’emploi. Il faut de même assurer la stabilité en pérennisant notamment les mesures d’accompagnement actuelles en faveur du financement de travaux au-delà de 2016 (CITE, prêt à taux 0,…).
Dans un second temps, il faut poursuivre les travaux de simplification engagés et ne pas ajouter de nouvelle réglementation à un secteur qui en comporte beaucoup. Autre point mis en avant par la CAPEB : elle souhaiterait mobiliser les partenaires financiers des TPE (banques, BPI), pour assurer une distribution efficace de l’ECO PTZ (banques), mais aussi pour faciliter l’obtention d’un crédit de trésorerie pour les TPE (BPI)
La quatrième proposition consiste à mettre en œuvre une « grande politique de petits travaux » en renforçant notamment les moyens de l’ANAH et en mettant en œuvre des campagnes de sensibilisation des particuliers à la rénovation énergétique et à l’adaptabilité des logements.
Enfin, la CAPEB souhaiterait accroître la part des TPE dans les marchés publics. Il faudrait pour cela que le principe d’allotissement soit intangible et ne s’applique pas uniquement sous certaines conditions ou avec des dérogations trop nombreuses, mais aussi que soit instaurée une méthode de détection obligatoire des offres anormalement basses. Il faudrait dès lors exiger la fourniture et la justification du coût horaire de main d’œuvre dans tous les appels d’offres publics, étendre les marchés labélisés Marchés Publics Simplifiés (MPS), ou encore rehausser le seuil de limitation des marchés de partenariat à 50 millions d’euros HT (contre 5 millions actuellement) pour les réserver aux grands travaux
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