Un « dispositif Cosse » d’aide à l’investissement locatif effectif fin janvier.
Ce dispositif, qui viendra en complément du Pinel dans l’immobilier neuf, est destiné à réactualiser les dispositifs Besson et Borloo dans l’ancien. Le Pinel en zone C est par ailleurs, selon la ministre, une "expérimentation".
Emmanuelle Cosse était l’invitée mardi du « Club Immo » d’Explorimmo et du Figaro. La ministre du logement et de l’habitat durable a indiqué, à l’occasion de cette interview, qu’un nouveau dispositif, le dispositif Cosse dans l’ancien serait effectif au 31 janvier 2017, avec l’objectif de produire du logement abordable et d’inciter des propriétaires bailleurs à louer leur logement à un loyer modéré.
En plus de la pérennisation des dispositifs fiscaux actuels, un dispositif que la ministre a fait adopter dans le cadre de la loi de finances 2017 sera effectif le 31 janvier prochain. Il s’agit d’un dispositif fiscal pour louer des logements anciens dans le diffus, qui remplace des dispositifs fiscaux dans l’ancien, à savoir le Besson dans l’ancien ou le Borloo dans l’ancien.
Réactualisation du « Besson dans l’ancien » et du « Borloo dans l’ancien »
Il s’agissait ainsi de réactualiser lesdits dispositifs, « qui étaient mal dimensionnés par rapport aux zones tendues et détendues. L’idée était d’aider l’ensemble des territoires et d’aider beaucoup en zone tendue, parce que c’est évidemment en zone tendue que l’on a besoin de plus de logements » explique la ministre.
Le dispositif Cosse dans l’ancien a, selon elle, pour but d’aider les propriétaires à louer leur logement. « Plus ils vont le louer à un loyer modéré, plus ils auront une incitation fiscale. Cela ira de 15% à 70% d’incitation fiscale, voire 85% si le loyer est porté par une association qui fait de la location sociale » a expliqué la ministre.
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