La mesure vise ainsi à faciliter le développement de l’accession à la propriété et du logement locatif intermédiaire. 5 communes de la Métropole, dont Caluire et Tassin, passent en zone A. Près de 35 communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes changent de zonage.
Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Patrice Vergriete et Thomas Cazenave ont annoncé ce mardi le reclassement de plus de 200 communes au titre du zonage ABC. Cette mesure vise ainsi à faciliter le développement de l’accession à la propriété et du logement locatif intermédiaire de 4,5 millions d’habitants.
Le Gouvernement a notamment annoncé un « reclassement flash » de 150 communes passant en secteur de « zone tendue », afin de soutenir la production de logements neufs sur ces territoires marqués par des tensions fortes sur le marché, d’offrir plus de logements locatifs intermédiaires et de faire bénéficier les nouveaux acquéreurs du prêt à taux zéro à compter de 2024. La mesure découle de l’engagement pris par la Première ministre en juin dernier lors du Conseil national de la refondation (CNR) pour le logement.
154 communes intègrent la zone tendue
Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes Publics, ont signé un arrêté permettant le reclassement de ces 200 communes, dont 154 qui intègrent la zone tendue (B1 ou A) alors qu’elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C.
« Ces communes ont été confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et de loyers mesurés par les indicateurs de suivi mis en place. Cet engagement, pris par la Première ministre lors de la restitution du CNR Logement en juin 2023, a été concrétisé après des concertations tenues avec les préfets de département et les élus locaux concernés, au travers notamment de leurs associations, de sorte d’affiner la liste des communes. »
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ce reclassement va ainsi permettre aux 154 communes intégrant les zones tendues d’accueillir du logement locatif intermédiaire, en passant des catégories C ou B2 aux catégories B1 ou A.
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