<p>Christophe Béchu (SdH/LPI)</p>
Ce projet de loi vise à lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention sur l’habitat dégradé et en simplifiant les procédures administratives et judiciaires pour y remédier.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avait présenté le 12 décembre dernier, en Conseil de ministres, le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Ce projet de loi vise à lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention sur l’habitat dégradé et en simplifiant les procédures administratives et judiciaires pour y remédier.
Ce projet de loi répond au constat partagé par les acteurs de terrain selon lequel les délais d’élaboration et de mise en œuvre des opérations de rénovation des copropriétés dégradées, de traitement de l’habitat indigne et d’aménagement urbain sont trop longs. Il faut en effet, rappelait le compte rendu du conseil des ministres du 12 décembre, entre 5 et 10 ans pour des dispositifs de redressement de copropriétés en difficulté, et 20 ans et plus pour la transformation des grands ensemble des copropriétés confrontés à des dysfonctionnements majeurs au sein d’un quartier ou la requalification de quartiers anciens dégradés.
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