PPL foncier agricole : la FNAIM évoque «un hold-up rural»
La FNAIM a exprimé sa vive inquiétude face à l'adoption, en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à « lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole ».
La FNAIM (fédération nationale de l'immobilier) a fait part ce jeudi de sa vive inquiétude suite à l'adoption, en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à « lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole ». Pour l’organisation, le texte «présente un risque majeur pour l'équilibre du marché immobilier rural en accordant de nouveaux pouvoirs disproportionnés aux SAFER, qui dépassent déjà leurs prérogatives, au détriment des droits des particuliers».
Déjà la veille, la fédération avait accusé les SAFER d’abus de position dominante, avant l’examen ce jour de la PPL. Avec cette nouvelle loi, celles-ci «risquent de voir leur champ d'action et leurs moyens renforcés, notamment par la possibilité de proposer une révision de prix même sur des biens pour lesquels elles n'ont pas de droit de préemption», note la FNAIM, qui indique que «cette extension de leurs prérogatives accroît leur emprise sur le marché foncier rural et accentue les distorsions de concurrence déjà constatées».
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