La loi TRACE adoptée en première lecture au Sénat
Cette proposition de loi dite de trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus vise à adapter la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette des sols en 2050 aux contraintes des collectivités locales.
<p>François Rebsamen (SdH/LPI)</p>
Cette proposition de loi dite de trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus vise à adapter la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette des sols en 2050 aux contraintes des collectivités locales.
La proposition de loi TRACE a été adoptée en première lecture au Sénat ce 18 mars. Celle-ci confirme le maintien de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050, tout en adaptant sa mise en œuvre aux contraintes des collectivités locales.
Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation rappelle qu’en 50 ans, l’artificialisation a été plus importante qu’en 500 ans, et que chaque année, 24.000 hectares d’espaces agricoles, naturels et forestiers sont consommés en moyenne en France.
«Les conséquences sont écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) mais aussi socioéconomiques (dévitalisation des territoires, en particulier dans les centres bourgs et centres villes de ville moyenne, diminution du potentiel de production agricole etc.). Dans ce contexte la loi «Climat et Résilience» votée en 2021 par le Parlement a fixé l'objectif d'atteindre le zéro artificialisation nette des sols (ZAN) à l’échelle nationale en 2050.»
Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
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