<p>François Rebsamen (SdH/LPI)</p>
La décision de l’Assemblée nationale a été critiquée tant par le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, que par la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Agnès Pannier-Runacher.
La commission spéciale en charge de l’étude du projet de loi de «simplification» s’est prononcée ce mercredi pour la suppression des zones à faibles émissions, les ZFE. Le dispositif est actuellement actif sur Lyon.
Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation François Rebsamen a dans la foulée de cette décision regretté qu’ «après la suppression de l’AFIT, l’Assemblée nationale ait décidé la suppression des zones à faible émission».
«En effet, la pollution de l’air a une incidence parfois grave sur la santé des Français. Il est donc indispensable d’agir pour la réduire tout en ne pénalisant pas ceux qui, faute de moyens, n’ont d’autres choix que de recourir à des véhicules polluants. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite la mise en œuvre d’un dispositif pragmatique et progressif, tenant compte des contraintes locales et garantissant des alternatives abordables.»
François Rebsamen
Le ministère rappelle que les ZFE ne concernent que les grandes agglomérations où des alternatives de transport existent, et que seulement 10 % du parc automobile est concerné par l’interdiction des Crit’Air 3 et 4. «Ces véhicules anciens se concentrent dans les zones rurales ou périurbaines, peu affectées par les ZFE », souligne-t-il.
Le gouvernement se dit favorable à ce que les collectivités définissent les ZFE et puissent adapter les zones et les règles, notamment en prévoyant des dérogations pour certaines professions (commerçants et artisans) ou certaines catégories sociales.
Des enjeux de santé
La ministre a rappelé les enjeux de santé impliqués par la mise en place de la ZFE.
« Je prends acte du vote des députés en commission pour supprimer les ZFE. Il fait écho à un certain nombre de prises de position et d’interrogations politiques exprimées ces derniers jours. Le combat qui est le mien, c'est celui de la santé des Français et de la lutte contre la pollution de l'air responsable entre autres de 48.000 décès précoces et 30.000 enfants asthmatiques supplémentaires par an. Dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit celles de Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d'azote a été réduite de plus d’un tiers. Il est donc important sur ces sujets de s’assurer que les élus locaux disposent bien d’outils au service de cette politique de santé publique. Je proposerai à mes collègues Catherine Vautrin et François Rebsamen une initiative commune dans les prochains jours, afin de poursuivre cet objectif de protection de la santé des Français avec les élus locaux des grandes agglomérations, où la pollution de l’air dépasse significativement les recommandations internationales. »
Agnès Pannier-Runacher
