La CAPEB fait des propositions sur la lutte contre les fraudes aux aides
La CAPEB plaide pour une loi qui protège les particuliers et garantit la qualité des travaux, en amont de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques. Elle cible ainsi les sociétés fraudeuses opérant sur le marché de la rénovation énergétique.
La CAPEB cible, avant le vote au Sénat, les 2 et 3 avril, de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, les «sociétés commerciales opportunistes et fraudeuses» opérant sur le marché de la rénovation énergétique. La confédération entend alerter sur une faille majeure qui empêche une lutte efficace contre les fraudes et qui menace la qualité des travaux de rénovation énergétique. Si la CAPEB partage certains constats avec les grandes surfaces, elle entend mettre en lumière le véritable problème, à savoir celui de ces sociétés fraudeuses opèrant sur le marché et exploitant le système des aides à la rénovation.
Pour lutter efficacement contre les fraudes, la CAPEB souhaite que la proposition de loi en discussion au Sénat soit amendée afin d’interdire l’accès de ce marché aidé par des fonds publics aux sociétés commerciales intermédiaires qui prolifèrent entre les particuliers et les entreprises du bâtiment. Une telle disposition permettrait, selon la confédération, «de sécuriser les aides publiques et de garantir que chaque euro investi bénéficie réellement aux ménages et à la rénovation énergétique de leur logement».
Pour lire la totalité de l'article, abonnez-vous ou identifiez-vous
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Apprentissage dans le bâtiment : la CAPEB fustige le vote du Sénat
La confédération met en garde contre les conséquences du vote de la Chambre haute sur la suppression des exonérations de cotisations sociales sur la rémunération des apprentis.
La CAPEB fustige la suppression d’un article du PLF
La CAPEB a dénoncé le vote des députés qui enterre la mesure d’équité fiscale entre les entreprises du bâtiment et les microentreprises. Elle appelle les sénateurs à réagir.
PLF 2026 : la CAPEB se félicite du vote de mesures
La confédération a indiqué avoir obtenu «des mesures clés pour relancer la rénovation des logements ». Elle appelle à leur adoption rapide et en l’état
L’ADEME et la FFB signent une convention cadre
Celle-ci a été signée ce mercredi au salon des maires et des collectivités locales.
Le statut du bailleur privé a été adopté
Les députés ont approuvé vendredi la création de ce dispositif qui vise à favoriser l’investissement locatif.
La FFB AURA alerte la préfète de Région sur la REP Bâtiment
La fédération fustige un dispositif dysfonctionnel qui exaspère les entreprises.
La FFB veut un maintien du taux de TVA à 5,5% sur les PAC hybrides
La fédération s’oppose sur ce point à l’administration fiscale française, qui a soumis à consultation un projet de texte qui revient sur ce taux réduit de TVA. Elle dénonce une surinterprétation.
Remise des trophées des artisans du patrimoine et de l’environnement
10 entreprises artisanales du bâtiment ont été primées aux trophées des artisans du patrimoine et de l’environnement 2025.
Partenariat entre April Construction et la CAPEB
Les deux entités ont signé un partenariat au service de l’artisanat du bâtiment.
La CAPEB veut un budget prenant en compte les besoins des TPE
La CAPEB a appelé à un budget «prenant réellement en compte les besoins des TPE du bâtiment dans un contexte de défaillances d’entreprises et de suppressions d’emplois».
Saint-Priest : le nouveau plan de sauvegarde pour Bellevue adopté
Ce plan de sauvegarde 2025-2030 concerne les copropriétés Bellevue à Saint-Priest.
L’ANAH annonce la réouverture de la plateforme de dépôt MaPrimeRénov’
Après une fermeture la semaine dernière suite à un engorgement, la plateforme rouvre ce mardi 7 octobre.
MaPrimeRénov’ : La plate-forme en maintenance
La plateforme de dépôt a été placée en maintenance jusqu’en début de cette semaine, a indiqué l’ANAH vendredi.
Pose de la première pierre du projet de réhabilitation du foyer d’Ainay
Celui-ci est situé rue Jarente, dans le 2e arrondissement de Lyon.
Réouverture de MaPrimeRénov’
Le dispositif rouvre ce 30 septembre et fait l’objet d’un recentrage et d’une territorialisation. La lutte contre la fraude et les abus est également mise en avant par le ministère.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire