La CAPEB fait des propositions sur la lutte contre les fraudes aux aides
La CAPEB plaide pour une loi qui protège les particuliers et garantit la qualité des travaux, en amont de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques. Elle cible ainsi les sociétés fraudeuses opérant sur le marché de la rénovation énergétique.
<p>(SDH/LPI)</p>
La CAPEB plaide pour une loi qui protège les particuliers et garantit la qualité des travaux, en amont de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques. Elle cible ainsi les sociétés fraudeuses opérant sur le marché de la rénovation énergétique.
La CAPEB cible, avant le vote au Sénat, les 2 et 3 avril, de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, les «sociétés commerciales opportunistes et fraudeuses» opérant sur le marché de la rénovation énergétique. La confédération entend alerter sur une faille majeure qui empêche une lutte efficace contre les fraudes et qui menace la qualité des travaux de rénovation énergétique. Si la CAPEB partage certains constats avec les grandes surfaces, elle entend mettre en lumière le véritable problème, à savoir celui de ces sociétés fraudeuses opèrant sur le marché et exploitant le système des aides à la rénovation.
Pour lutter efficacement contre les fraudes, la CAPEB souhaite que la proposition de loi en discussion au Sénat soit amendée afin d’interdire l’accès de ce marché aidé par des fonds publics aux sociétés commerciales intermédiaires qui prolifèrent entre les particuliers et les entreprises du bâtiment. Une telle disposition permettrait, selon la confédération, «de sécuriser les aides publiques et de garantir que chaque euro investi bénéficie réellement aux ménages et à la rénovation énergétique de leur logement».
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