<p>(SDH/LPI)</p>
Le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté préfectoral relatif à l'encadrement des loyers. Un nouvel arrêté sera pris début novembre.
Le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 de la Préfète du Rhône relatif à l'encadrement des loyers. La préfecture a dans la foulée indiqué prendre acte de la décision du tribunal, et qu’un nouvel arrêté serait pris a compter du 1er novembre 2025.
La loi ELAN prévoit que le ou la préfète de département fixe, chaque année, par arrêté, les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour les communes de Lyon et de Villeurbanne. «La cartographie sera donc modifiée pour respecter le principe énoncé par le juge et être ainsi rendue plus claire et plus intelligible », note la préfecture du Rhône.
La préfecture du Rhône va en outre déposer une demande en interprétation de son jugement auprès du Tribunal administratif de Lyon afin de s’assurer que celui-ci a bien pris en compte un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris sur l’application dans le temps d’une telle décision de justice. Elle indique en outre que l’État fera appel de cette décision.
Déception de la Métropole
La Métropole de Lyon a, elle, regretté l’annulation de l’arrêté. L'encadrement des loyers est, selon elle, «un dispositif qui a fait ses preuves et qui est largement plébiscité par les français, sans entraîner de conséquences négatives sur le marché immobilier». C'est, selon elle, «une mesure de justice sociale qui redonne du pouvoir d'achat aux locataires, notamment aux plus modestes».
La Métropole indique regretter cette décision «qui concerne un détail technique de l'arrêté préfectoral sur l'encadrement des loyers». «Nous ne doutons pas que le prochain arrêté prendra en compte les attentes de la juridiction administrative afin de permettre la poursuite du dispositif», conclut-elle.
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