L’encadrement des loyers pérennisé
L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi la proposition de loi «pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs».
La proposition de loi «pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs», portée par le député PS Inaki Echaniz, a été adoptée ce jeudi par l’Assemblée nationale, en première lecture.
Actuellement expérimenté dans 72 collectivités, l’encadrement des loyers était menacé par l’expiration de sa période expérimentale au niveau national en novembre 2026. Le texte, examiné dans le cadre de la niche parlementaire socialiste, prévoyait ainsi la pérennisation et l’amélioration du dispositif d’encadrement des loyers, avec une extension du dispositif aux territoires hors zone tendue qui connaissent un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Le texte instaura également un plafond pour le complément de loyer, à 20% du loyer maximal.
Le timing de cette proposition de loi n’était toutefois pas du goût du gouvernement. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, a jugé «prématuré» le calendrier de cette proposition de loi. Une mission d'évaluation du dispositif avait en effet été confiée à deux économistes par le gouvernement. Or celle-ci n'a toutefois pas encore dévoilé ses conclusions.
Le dispositif d’encadrement des loyers est, rappelons-le, appliqué dans la Métropole de Lyon sur le territoire des communes de Lyon et Villeurbanne.
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