L’organisation qui rassemble plusieurs fédérations liées au logement a adressé une lettre ouverte à Sebastien Lecornu, afin de l’interpeller sur le statut du bailleur privé.
L’Alliance pour le logement, organisation qui agrège les différentes fédérations du secteur, s’est fendu, hier d’un communiqué à destination du Premier ministre. Elle s’émeut des dernières évolutions sur le dispositif amené à favoriser l’investissement locatif, le statut du bailleur privé.
Selon elle, « les deux amendements gouvernementaux enterrent le ‘statut du bailleur privé’». Elle souligne que si le dispositif fait consensus au sein de la filière, « le gouvernement le vide totalement de sa substance et le rend inopérant en ajoutant des niveaux de loyers trop bas, un amortissement plafonné et la non-imputabilité du déficit foncier au titre de l’amortissement sur le revenu global, en portant la durée de location minimale de 9 à 12 ans, en excluant l’individuel et la location aux ascendants/descendants, en imposant un minimum de 40 % de travaux dans l’ancien ».
« Les témoignages des Français se succèdent sur leurs difficultés à se loger et leurs choix en matière de natalité. Si on peut saluer les efforts pour soutenir la production du logement social et se féliciter de l’annonce de la baisse de la RLS, cette mesure ne répondra pas pour autant à tous les besoins. Car la politique du logement doit s’appuyer sur ces deux piliers : social et privé. À travers ces deux amendements, le gouvernement renonce à mener une véritable politique du logement et à soutenir la relance dont le pays a absolument besoin, en pleine contradiction avec vos propos relatifs au statut du bailleur privé tenus publiquement le 23 décembre à Matignon. »
Alliance pour le logement
L’alliance a en outre rappelé « le rôle moteur du logement locatif privé en matière de lien emploi-logement ».
« Faut-il de nouveau souligner que les investissements réalisés rapportent à la Nation ? Le rapporteur général du Budget avait lui-même déploré, en commission, l’aveuglement du ministère de l’Economie quant à la prise en compte des recettes de TVA engendrées. Les débats en commission des finances avaient pourtant montré la volonté des parlementaires de mettre en place, très rapidement, un statut du bailleur privé efficace et pleinement opérationnel. Ce consensus parlementaire, rare sur un sujet fiscal, témoigne d’une prise de conscience profonde : sans relance de l’investissement locatif privé, il n’y aura ni relance de la production, ni réponse aux besoins de logement social en matière de mobilité. »
Pour elle, « face à ce choix incompréhensible de sacrifier la relance du logement locatif privé », elle annonce « que la crise du logement va s’aggraver sur tous les territoires ». Aussi, l’Alliance demande au Premier ministre « de ne pas gâcher cette chance unique qui se joue aujourd’hui de relancer l’ensemble de l’offre de logements et répondre à la diversité des besoins ».
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