L’amendement visant à exclure les 10 % des contribuables les plus riches du PTZ+ a été rejeté jeudi par l’Assemblée nationale.
Le PTZ+ restera ouvert à tous les primo-accédants, sans condition de ressources. L’amendement proposé par le député Michel Bouvard qui visait à sortir du dispositif les 10 des ménages les plus riches a été rejeté par l’Assemblée Nationale. Il s’agit d’une surprise : le dispositif avait été adopté à l’unanimité par la Commission des finances jeudi et allait dans le sens d’une plus grande maitrise des finances publiques. La mesure devrait en effet coûter – en l’état - près de 1.38 milliards d’euros à l’Etat.
Changement radical
Le but était, selon l’amendement déposé jeudi, de redonner à la mesure un « caractère d’aide ‘sociale’ à l’accession sans trop en limiter sa portée ». Par ce biais 58 millions d’euros devaient être économisés. Mais entre-temps, le gouvernement a changé son fusil d’épaule, expliquant ce vote par la crainte de voir ce dispositif ne plus être proposé par les banques si il était rendu trop complexe…
Les crispations sont en tout cas grandes autour du dispositif, la FNAIM souhaitant un maintien du dispositif en l’état, alors que les promoteurs verraient, eux, d’un bon œil une réforme favorisant l’achat de logements neufs.
À propos de l'auteur
